Wortlaut

Le chemin qui mène au monde du travail est devenu bien tortueux et les jeunes qui l'empruntent traversent des périodes d'emploi, de chômage et parfois de formation complémentaire.

Nombreux sont ceux qui, pour ne pas rester inactifs et acquérir de l'expérience, acceptent de faire des stages, par définition mal payés.

Or, les stagiaires sont souvent désavantagés. En effet, la loi sur l'assurance-chômage prend en considération un gain intermédiaire conforme aux usages professionnels et locaux, ce qui les prive de la possibilité de compléter leur modeste revenu.

Un jeune qui ne verrait pas plus loin que son porte-monnaie aurait donc intérêt à pointer au chômage plutôt qu'à faire un stage, ce qui serait bien évidemment contraire à l'esprit de la loi.

- Le Conseil fédéral est-il conscient de ce paradoxe ?

- A-t-il déjà envisagé d'y remédier ?

- Qu'entend-il faire pour ne pas dissuader les jeunes frais émoulus de leur formation d'acquérir de l'expérience avant d'entrer dans le monde du travail, sachant que les offices régionaux de placement manquent de places de stage ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour les jeunes, le passage de l'école, ou d'une formation postobligatoire, au marché du travail se déroule très diversement suivant le vécu de chacun et les trajectoires personnelles. Pour certains d'entre eux, ce passage comporte des interruptions au cours de leur formation - voire même l'abandon de celle-ci - des périodes d'occupation transitoires ou des stages. Le Conseil fédéral est conscient de la situation difficile dans laquelle se trouvent ces jeunes personnes.

Le développement de la formation professionnelle et le pilotage stratégique en la matière relèvent de la compétence de la Confédération, ce qui va de pair avec l'aménagement de conditions-cadres optimales dans ce domaine. En outre, elle soutient, dans le cadre de la formation professionnelle, différentes mesures en faveur de la jeunesse et propose, à titre d'employeur, des places d'apprentissage, de stage et des emplois.

Dans le domaine de l'assurance-chômage (AC) visé par l'interpellation, la notion de travail convenable fait l'objet d'une définition (art. 16 al. 2 de la loi sur l'assurance-chômage ; LACI). Pour l'essentiel, n'est réputé convenable que le salaire conforme aux usages professionnels et locaux. On évite ainsi que les employeurs ne se subventionnent eux-mêmes aux frais de l'AC. Cette règle vaut aussi pour les prestations complémentaires pour perte de gain (gain intermédiaire). Dès lors, la caisse de chômage doit tenir compte, lors du calcul du gain intermédiaire, non pas du réel salaire versé pendant le stage, mais d'une rémunération théorique (montant forfaitaire) conforme à l'art. 16, al. 2, let. a, LACI. Cette réglementation implique normalement que les stages ne donnent pas droit au versement d'un gain intermédiaire. Les jeunes sont ainsi plus fortement incités à limiter leurs stages dans le temps et chercher un emploi fixe.

Conformément à l'art. 64a, al. 1, let. b, LACI, l'AC reconnaît la notion de stage professionnel. Il s'agit en l'occurrence d'une mesure relative au marché du travail qui offre à ceux qui y prennent part la possibilité d'acquérir de l'expérience professionnelle et d'améliorer leurs compétences sociales sur le terrain, au sein des entreprises privées ou des administrations publiques (Confédération, cantons, communes). Dans le cadre de l'AC, le stage professionnel est spécialement indiqué pour les jeunes adultes qui ont achevé leur formation et sont à la recherche d'un premier emploi.

Au cours de ces dernières années, le stage professionnel de l'AC a fait l'objet d'une vigoureuse promotion qui a permis d'augmenter le nombre de places de stage dans les cantons en fonction des besoins.

Par rapport au gain intermédiaire, le stage professionnel présente les avantages suivants :

- À l'instar de toutes les autres mesures relatives au marché du travail, le stage professionnel ne fait l'objet d'une décision rendue par l'office régional de placement (ORP) que s'il permet d'améliorer les chances d'une intégration rapide et durable de la personne assurée dans le marché du travail.

- Un accord d'objectifs est conclu entre l'entreprise concernée, l'ORP et la personne impliquée. Cette convention stipule un ensemble de critères minimaux et l'ORP veille au respect de ceux-ci.

- Au cours de son stage professionnel, l'ayant droit assuré continue de toucher son indemnité journalière. L'entreprise où se déroule le stage participe au financement de cette indemnité journalière à hauteur au moins de 25 % ou, au minimum, de 500 francs par mois. En ce faisant, ladite entreprise reconnaît le travail fourni par ses stagiaires.

- Le stage professionnel est limité à six mois au maximum. Durant son engagement en qualité de stagiaire, la personne assurée doit continuer de chercher activement un emploi fixe. Le stage professionnel de l'AC, quant à lui, est immédiatement interrompu lorsqu'un tel emploi se présente pour la personne assurée.

S'agissant du soutien apporté aux jeunes gens, le Conseil fédéral considère que la solution actuelle, telle que proposée par l'AC, est à la mesure de la situation. En effet, d'une part, cette solution limite le risque de la sous-enchère salariale et, d'autre part, elle assure une indemnité journalière aux jeunes qui y ont droit et permet, en cas de besoin, d'indemniser leurs frais de déplacement, de repas et d'hébergement.

Réponse du Conseil fédéral.