Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de remettre annuellement au Parlement un rapport sur la population islamist de Suisse et notamment sur son potentiel extrémiste. Il y précisera et jugera la composition exacte et la provenance des groupes islamiques en Suisse, leur évolution probable, la menace qu'ont représentée les extrémistes et leurs courants l'année écoulée et le danger qu'ils font planer pour l'année à venir, et il énumérera les mesures qu'il conviendrait de prendre pour garantir la sécurité intérieure.

Begründung

La menace que fait peser le terrorisme islamist sur la Suisse sort renforcée des tentatives de menées criminelles du 31 juillet 2006 (attentats à la bombe contre deux trains régionaux à Dortmund et Coblence) et de l'arrestation de terroristes présumés le 4 septembre 2007 en Allemagne. Dans son Rapport sur la sécurité intérieure de la Suisse 2006, l'Office fédéral de la police estime que de nombreuses conditions essentielles sont également réunies en Suisse. À l'instar de l'Allemagne, notre pays passe pour un acteur de la croisade contre l'Islam. Il se situe dans la zone de l'Europe occidentale où s'exerce la menace djihadiste et abrite un milieu islamiste actif qui compte des extrémistes prêts à la violence. De plus, il faut s'attendre à ce que la multiplication des engagements de l'armée suisse à l'étranger (p. ex. en Afghanistan) expose davantage notre pays à des attentats islamistes.

Ces signes avant-coureurs doivent être pris au sérieux. Un rapport annuel permettrait d'appréhender la situation et de prendre les mesures appropriées. On ne saurait attendre qu'il se passe quelque chose avant de se préoccuper du terrorisme islamist.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de la police (fedpol) publie déjà, chaque année, une appréciation de la situation relative aux principales menaces pesant sur la sécurité intérieure de la Suisse : il s'agit du Rapport sur la sécurité intérieure de la Suisse. Ce rapport présente également l'évolution possible de la situation ainsi que les éventuelles mesures à prendre. Eu égard au contexte général actuel, il met déjà maintenant l'accent sur l'extrémisme et le terrorisme islamistes.

Dans le cadre du mandat légal qui lui est confié conformément à la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI ; RS 120), le Service d'analyse et de prévention (SAP) de fedpol est chargé d'observer en permanence les activités de groupes extrémistes et d'évaluer la menace qu'ils représentent pour la sécurité intérieure de la Suisse. Parmi eux figurent également des groupes extrémistes islamistes.

Au point 2 de sa réponse du 24 mai 2006 à l'interpellation du groupe de l'Union démocratique du centre (IP. 06.3023 Évolution de la situation sur le front des menaces), le Conseil fédéral a indiqué que la plupart des minorités ethniques et religieuses installées dans notre pays ont une attitude positive par rapport à l'état de droit et au système administratif de la Suisse et qu'elles ne sont pas intéressées à des confrontations violentes. Dans son rapport sur l'extrémisme du 25 août 2004, le Conseil fédéral indique qu'à l'heure actuelle, aucun groupe extrémiste ne compromet gravement la sécurité intérieure de la Suisse.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral considère qu'un rapport annuel supplémentaire s'intéressant à un groupe religieux particulier n'est pas nécessaire. L'appartenance religieuse n'est pas en soi l'indice d'un comportement compromettant la sécurité. Les éventuelles activités extrémistes sont observées dans les limites de l'article 3 LMSI.

Sur la base de l'appréciation permanente de la situation et des rapports périodiques, le Conseil fédéral a par ailleurs approuvé le 15 juin 2007 le message relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure afin de renforcer de manière ciblée les instruments visant à assurer la sécurité intérieure.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.