Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un plan d'action qui comprendra des mesures visant à mieux protéger les enfants contre les actes de violence au sein de la famille.

Begründung

Selon des chiffres récents publiés en Allemagne, 37 % des femmes seraient victimes d'actes de violence au moins une fois dans leur vie et une femme sur sept subirait des violences graves d'ordre sexuel. Des enfants et des jeunes seraient témoins de ces actes dans 60 % des cas. La situation n'est sans doute pas très différente en Suisse.

Les enfants et les jeunes sont parfois indirectement touchés (par ex. lorsqu'ils tentent de défendre leur mère), mais ils sont également souvent les victimes directes d'actes de violence. La violence au sein de la famille a de multiples visages. Ainsi, de nombreux milieux admettent encore les coups comme mesure éducative. D'autres formes de violence sont le rabaissement et l'humiliation, qui sont souvent le fait de parents incompétents. Les enfants sont en outre confrontés à de nouveaux types de violence, par exemple lorsqu'ils sont amenés, dans le cadre du cercle familial, à regarder des films contenant des scènes violentes ou de nature pornographique. Enfin, il est à noter que les dépendances au sein d'une famille augmentent sensiblement les risques de violence.

La lutte contre la violence dans la famille relève en premier lieu des cantons. L'exemple allemand permet toutefois de penser qu'un plan d'action commun coordonnant les tâches des communes, des cantons et de la Confédération serait nettement plus efficace pour lutter contre ce problème (cf. "Aktionsplan des Bundesministeriums für Familien, Senioren, Frauen und Jugend": http ://www.bmfsfj.de/bmfsfj/generator/Politikbereiche/gleichstellung,did=101002.html).

Le plan d'action du Conseil fédéral sera conçu de telle sorte que chacun puisse identifier facilement les mesures qu'il peut appliquer pour endiguer la violence au sein des familles. Les destinataires du plan d'action seront essentiellement les services étatiques communaux, cantonaux et fédéraux, mais aussi les organisations spécialisées et les prestataires de services (conseil, etc.). Des mesures devront être prévues dans tous les domaines politiques, en particulier dans ceux du droit des enfants, du droit de la famille, de l'éducation, de la politique familiale, de l'égalité, de l'intégration, de la sécurité et de la dépendance.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral accorde une grande attention à la problématique de la violence envers les enfants. Il entend poursuivre ses activités de prévention des maltraitances infantiles en soutenant notamment des projets ou des associations actives dans ce domaine ou dans celui de la formation des parents.

Le Conseil fédéral rappelle que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a publié fin 2005 un rapport d'experts intitulé "Concept pour une prévention globale de la violence envers les enfants" (http ://www.bsv.admin.ch/themen/kinder_jugend_alter/00066/index.html ?lang=fr) qui présente toute une série de recommandations s'adressant tant à la Confédération, aux cantons et aux communes qu'aux parents ou aux milieux associatifs et professionnels concernés.

Par ailleurs, un rapport sur les causes de la violence domestique, qui a également des conséquences négatives pour les enfants, est en cours d'élaboration au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes en réponse au postulat Stump 05.3694. Ce rapport, dont l'adoption par le Conseil fédéral est prévue pour le deuxième semestre de 2008, présentera une synthèse des causes possibles de la violence dans les couples de même qu'un état des lieux et une appréciation des mesures prises ces dernières années dans notre pays.

Le Conseil fédéral estime que des progrès restent à accomplir en matière de lutte et de prévention des différentes formes de violences envers les enfants. Il souligne que des travaux préparatoires et conceptuels sont en cours à l'OFAS pour la mise en oeuvre opérationnelle d'un programme national de protection de l'enfance dès 2009, dans le cadre d'un partenariat public-privé. Ce programme, impliquant les principaux acteurs en la matière, devrait permettre la coordination, la promotion et la réalisation de mesures et de projets concrets et ciblés allant dans le sens des demandes formulées dans le présent postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.