Wortlaut

Les heures d'ouverture des douanes sont prolongées, afin de supprimer immédiatement les bouchons dangereux qui se forment régulièrement sur l'autoroute à Bâle-Weil et Chiasso-Brogeda en raison des capacités insuffisantes pour le dédouanement.

Begründung

Les camions forment régulièrement des bouchons aux postes frontières de Bâle-Weil et de Chiasso-Brogeda. A Bâle-Weil, les véhicules sont parqués de nuit sur l'autoroute, ce qui est non seulement intolérable du point de vue de la sécurité du trafic, mais a déjà causé de graves accidents. Le fait est que les capacités de la douane sont insuffisantes. Des camions en provenance du nord s'accumulent en effet la nuit sur plusieurs kilomètres avant le poste de douane parce qu'ils ne peuvent dédouaner leurs marchandises que le lendemain. Cette situation est dangereuse et invivable pour les chauffeurs de camion (il n'y a pas de toilettes sur place). Pour y mettre un terme, il faut prolonger les heures de dédouanement et augmenter les capacités des douanes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Ainsi qu'il ressort de la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation du 16 juin 2005 de M. Gerold Bührer (Bouchons aux passages à la frontière allemande ; 05.3311), le dédouanement rapide du trafic des marchandises constitue l'une des principales préoccupations de l'Administration fédérale des douanes (AFD). De plus, depuis plusieurs années, la stratégie de l'AFD consiste à transférer le trafic de la frontière à l'intérieur du pays, en particulier directement au domicile des partenaires de la douane. À l'heure actuelle, la majeure partie des dédouanements à l'importation et à l'exportation sont effectués à l'intérieur du pays, et cette tendance est à la hausse. La même évolution est observée à l'étranger.

Pour améliorer la situation du trafic aux bureaux de douane routiers situés à la frontière, l'AFD a des contacts intensifs avec les partenaires suisses et étrangers concernés, et ce à tous les échelons (autorités étrangères chargées des questions douanières, policières et routières, cantons, association Spedlogswiss, OFROU, etc.). Les autorités compétentes suisses et étrangères s'efforcent de concrétiser toute possibilité judicieuse d'amélioration, dans les limites imposées par la pénurie de terrain à bâtir, par les moyens financiers disponibles et par les différences qui existent de part et d'autre de la frontière dans le domaine des bases légales et des attributions.

Au cours des dernières années, les mesures suivantes ont notamment été prises afin de simplifier et d'accélérer le dédouanement des marchandises aux frontières nord et sud :

Bâle-Weil autoroute :

- réaménagement de la zone de rétention d'importation dans le sens nord-sud ;

- voies de circulation séparées pour, d'une part, les camions en transit et, d'autre part, les camions dont le chargement est dédouané à la frontière ;

- création d'une aire de rétention en amont de l'installation douanière (PEZA) dans le sens sud-nord ;

- introduction prévue d'une nouvelle procédure dans laquelle les chauffeurs en transit n'auront plus besoin de descendre de véhicule.

Chiasso-Brogeda :

- depuis l'introduction de la RPLP (redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations), les administrations italienne et suisse travaillent dans un bâtiment de dédouanement commun ;

- les voies de circulation destinées aux camions ont été optimisées grâce à l'installation d'une nouvelle cabine pour le contrôle de l'enlèvement dans le sens nord-sud ;

- il est prévu d'introduire une nouvelle procédure, appelée Transito Chiasso, dans laquelle les chauffeurs en transit n'auront plus besoin de descendre de véhicule.

Rheinfelden autoroute :

- ouverture d'un nouveau bureau performant à contrôles nationaux juxtaposés (CH/D) au printemps 2006 ; à Rheinfelden, la nouvelle procédure de transit est mise en oeuvre.

En ce qui concerne les compétences en matière de dédouanement, les bureaux de douane de Bâle-Weil autoroute et de Chiasso-Brogeda ne sont touchés par aucune restriction.

Conformément à l'accord CH / CEE de 1990 sur le transport des marchandises (RS 0.631.242.05), les heures de dédouanement ont été dans une large mesure harmonisées avec celles appliquées par les autorités étrangères ; elles sont fixées de la manière suivante :

Bâle-Weil autoroute transit : lundi à vendredi 5 à 22 heures ; samedi 5 à 22 heures ; importation : lundi à vendredi 7 à 17 heures ; samedi 7 à 13 heures ; exportation : lundi à vendredi 7.30 à 19 heures ; samedi 7.30 à 13 heures.

Chiasso-Brogeda transit : lundi à vendredi 5 à 22 heures ; samedi 5 à 17 heures ; importation : lundi à vendredi 7.30 à 19 heures ; samedi 7.30 à 14 heures ; exportation : lundi à vendredi 7.30 à 18.30 heures ; samedi 7.30 à 14 heures.

Dans le développement de sa motion, l'auteur relève que les bouchons qui se forment sur l'autoroute sont dangereux ; ce fait est indiscutable. Ces bouchons sont dus à la petitesse de la zone de rétention de Bâle-Weil et au manque de possibilités de placer les camions en retrait du trafic du côté allemand. Aux abords de Chiasso-Brogeda, la situation est meilleure, car les camions qui arrivent pendant la nuit et sont en attente de dédouanement sont dirigés vers des zones de rétention spéciales situées sur sol italien et n'encombrent par conséquent pas l'autoroute.

Une analyse approfondie de la question révèle que l'interdiction de circuler le dimanche et la nuit en vigueur dans notre pays et la répartition très inégale du trafic lourd sur les différents jours de la semaine sont deux facteurs qui provoquent des bouchons sur les autoroutes étrangères. Dans le cadre de la législation actuelle, une prolongation des heures de dédouanement, que ce soit en Suisse, en Allemagne ou en Italie, ne résoudrait donc pas le problème des bouchons.

En résumé, on retiendra que l'AFD prend toutes les mesures possibles pour résorber les bouchons et qu'elle favorise explicitement le transfert du dédouanement de la frontière à l'intérieur du pays. Une prolongation des heures de dédouanement actuelles n'est guère possible. Et quand bien même elle le serait, elle ne résoudrait pas le problème des bouchons, qui sont en grande partie dus à l'interdiction de circuler le dimanche et la nuit.

Les tableaux et les graphiques peuvent être téléchargés sur cette page :

http ://www.parlament.ch/f/cv-curia-vista-vorstoesse-mit-tabellen-grafiken.htm

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.