Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de confier à l'Office fédéral de la police, qu'il dotera des moyens nécessaires, le mandat de rechercher sur Internet des informations sur le terrorisme, la traite d'êtres humains, la prolifération d'armes, la criminalité organisée et l'espionnage. Une attention particulière sera portée aux sites djihadistes dont les pages et celles des milieux extrémistes violents seront supprimées des serveurs suisses.

Begründung

De longue date et dans le monde entier, les réseaux terroristes islamistes utilisent Internet pour leurs menées criminelles. On trouve sur des pages ciblées des propos haineux contre le monde occidental, des notices de fabrication de bombes et des appels aux attentats-suicide. Internet sert aux organisations terroristes islamiques non seulement pour leur propagande en faveur de la guerre sainte, mais également pour le recrutement, la formation et la radicalisation de nouveaux adeptes. Les moyens classiques de la protection de l'État ne suffisent pas à débusquer les auteurs de ces actes.

La Suisse ne mène aucune traque systématique de ces mouvements terroristes sur Internet. Les informations utiles ne lui parviennent que par hasard ou au gré des échanges avec l'étranger.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La motion Büchler s'inscrit dans la ligne suivie par le Conseil fédéral, qui a exprimé à plusieurs reprises son intention de développer les ressources dans le domaine de la surveillance et de l'examen des sites Internet djihadistes et de ceux des milieux extrémistes violents. La surveillance systématique des sites djihadistes sur Internet constitue une tâche urgente et prioritaire permettant de mettre en oeuvre à temps des mesures préventives, répressives, diplomatiques et militaires efficaces pour empêcher que des attentats terroristes soient commis en Suisse ou contre des Suisses à l'étranger. Sur mandat de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité (Délséc), l'Office fédéral de la police a déjà élaboré les bases conceptuelles permettant une surveillance systématique des agissements djihadistes sur Internet. Le Conseil fédéral prendra une décision adaptée à la situation et aux besoins concernant le personnel supplémentaire qu'il conviendra d'engager, en se fondant sur les avis exprimés au sein de la Délséc le 18 décembre 2007 eu égard aux bases conceptuelles précitées et sur les propositions du Département fédéral de justice et police (DFJP).

En plus de la surveillance systématique d'Internet demandée, il est possible d'effectuer des contrôles isolés dans le cadre d'enquêtes pénales. Des procédures actuelles de la Police judiciaire fédérale attestent l'importance des informations obtenues de cette manière pour la poursuite pénale et l'identification des risques. Allant dans le même sens, le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 15 juin 2007 le message et le projet de révision de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI ; RS 120) avant de le soumettre au Parlement. Désormais, le Service d'analyse et de prévention (SAP) doit pouvoir, dans des conditions strictes et en présence de soupçons suffisamment concrets et clairs, perquisitionner des systèmes informatiques.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.