Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis que la promotion de la diversité quant à la culture, la religion, l'âge et la langue dans l'entreprise (gestion de la diversité) revêt une valeur particulière pour l'intégration comme pour le potentiel économique ?

2. Quelles activités, mesures et programmes la Confédération soutient-elle ou met-elle en oeuvre pour promouvoir la gestion de la diversité dans les entreprises suisses ?

3. Quelles activités, mesures et programmes le Conseil fédéral prévoit-il en ce sens ?

4. Serait-il disposé à soutenir financièrement un programme de mise en réseau de la politique, de l'économie, de l'État et des ONG dans le domaine de la gestion de la diversité, de manière à mieux en mettre en valeur le potentiel ?

5. Le Conseil fédéral saluerait-il une charte de la diversité pour la Suisse, comme il en existe dans d'autres pays européens tels l'Allemagne et la France, et soutiendrait-il financièrement sa mise en oeuvre ?

Begründung

Le but de la gestion de la diversité est d'accepter et d'intégrer les différences sans préjugés dans un climat de confiance et de respect mutuel. L'appréciation à leur juste valeur des différences et des ressemblances dans l'entreprise contribue durablement au succès économique. La gestion de la diversité porte sur des différences comme le sexe, l'âge, l'origine, les capacités et le mode de vie.

La Suisse a une longue tradition de tolérance linguistique et religieuse couronnée de succès. C'est dans l'esprit de cette tradition qu'il faut s'attaquer aux défis posés par l'accroissement de la diversité culturelle dans notre pays. Les entreprises jouent ici un rôle de pionnier en créant un environnement libre de préjugés et de discriminations de tout ordre. Comme le lieu de travail a une importance capitale pour l'intégration, les entreprises assument une responsabilité sociale en gérant activement la diversité. Le potentiel incontestable de la gestion de la diversité pourrait être renforcé par un soutien étatique.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'intégration de plusieurs langues et cultures est un des fondements essentiels de la Confédération helvétique. La diversité est une valeur reconnue par la Suisse et se retrouve par conséquent au niveau des entreprises. L'existence de plusieurs cultures au sein des entreprises suisses est d'ailleurs souvent présentée comme un avantage concurrentiel dans une économie qui s'internationalise. Le Conseil fédéral considère comme une tâche naturelle de promouvoir cette diversité.

2. Le principe de la diversité culturelle, que l'on retrouve dans la Constitution fédérale, est au coeur de la culture politique de la Confédération et des cantons. La Suisse entend d'ailleurs ratifier une convention de l'Unesco qui va dans ce même sens. Dans la mesure où la promotion de la diversité culturelle contribue à la protection active des minorités ethniques, religieuses et linguistiques, ainsi qu'au développement et au renforcement des identités culturelles, cette politique profite aussi au monde du travail. Si l'intégration de la jeunesse dans la société et aussi dans l'économie justifie des investissements très importants dans le système de formation, la possibilité pour les travailleurs âgés de rester actifs dans l'économie a été reconnue comme une mesure propre à corriger les effets du vieillissement démographique. Des réformes sont actuellement à l'étude, notamment pour éviter les incitations à un retrait anticipé de la vie active et pour améliorer la réintégration des demandeurs d'emploi les plus âgés. L'intégration est également un souci important du Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées, qui entreprend des actions d'information et de sensibilisation.

La politique en matière de migration joue un rôle central en ce qui concerne l'intégration. Le rapport 2007 du Conseil fédéral sur les mesures d'intégration a montré que la formation et le travail sont des éléments essentiels pour la bonne intégration de la population étrangère. Les mesures développées visent à sensibiliser les différents partenaires aux questions de la diversité et de l'égalité des chances dans l'accès de la population étrangère à la formation et au travail. Il s'agit aussi de rendre possible la formation de réseaux et de promouvoir le dialogue de manière à montrer les avantages de la diversité pour l'économie. En matière de lutte contre le racisme, le service compétent collabore avec les organisations patronales et syndicales pour informer sur les mesures à mettre en oeuvre contre la discrimination sur le lieu de travail.

La Confédération s'engage aussi en faveur de la promotion des femmes dans les entreprises en encourageant une meilleure conciliation des vies professionnelles et familiales. Dans le cadre de son travail d'information et de sensibilisation, elle a d'abord publié, en collaboration avec plusieurs grandes entreprises, une étude qui met en évidence les coûts et les bénéfices pour l'entreprise de conditions de travail favorables à la famille. Puis, elle a créé un instrument pratique spécialement à l'attention des PME, le Manuel PME "Travail et famille", pour les aider au quotidien dans le développement de telles mesures. Le manuel a bénéficié du soutien de l'Union patronale suisse et de l'Union suisse des arts et métiers. Une grande partie des activités du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes dans le domaine de la vie professionnelle contribuent également à promouvoir la présence des femmes dans les entreprises.

3. Comme l'inventaire précédent le montre, la Confédération a mis en oeuvre des mesures qui concernent les entreprises dans plusieurs des domaines cités par l'interpellation. Il faut ajouter à cela l'encouragement de la réflexion sur la promotion de la diversité elle-même : la conférence organisée sur ce thème le 12 septembre 2007 (voir www.diversity-ch.ch) a bénéficié de l'appui du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. Le Conseil fédéral entend poursuivre à l'avenir ses efforts dans les différents domaines énumérés ci-dessus.

4. Au vu de l'engagement actuel de la Confédération en faveur des différents éléments de la diversité, le Conseil fédéral ne considère pas qu'il est nécessaire d'engager davantage de moyens financiers de la Confédération dans ce domaine.

5. Les entreprises et les milieux intéressés sont libres de développer des critères pouvant s'appliquer aux entreprises en ce qui concerne l'encouragement de la diversité. Le Conseil fédéral ne considère pas être de son devoir de proposer une charte aux entreprises et préfère se concentrer sur la mise en oeuvre des mesures sectorielles évoquées au point 2. Des collaborations avec les organismes qui prônent la diversité et d'éventuels soutiens ne sont pas exclus dans le cadre de ces mesures sectorielles.

Réponse du Conseil fédéral.