Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer les prescriptions concernant la protection contre les rayonnements pour les installations atomiques afin de prévenir les cancers chez les enfants et les adultes vivant à proximité des centrales nucléaires.

Begründung

Le risque de contracter un cancer augmente en fonction de la proximité entre le domicile et la centrale nucléaire. C'est le résultat d'une étude de l'Office fédéral allemand de radioprotection (BfS) et de nombreuses autres études (rassemblées dans : Peter J. Baker, Meta-analysis of standardized incidence and mortality rates of childhood leukaemia in proximity to nuclear facilities, European Journal of Cancer Care, 2007, 16, 355-363).

Les scientifiques ne sont pas encore parvenus à expliquer la hausse notable de cancers chez les enfants à proximité des centrales nucléaires. La radioprotection traditionnelle part peut-être de fausses hypothèses sur l'effet de la radioactivité artificielle.

Conformément au principe de précaution dans la protection de l'environnement, il faut aussi combattre les effets nuisibles des centrales si l'on ne connaît pas encore le rapport de cause à effet dans tous les détails. À la différence de la téléphonie mobile, les dommages causés par le nucléaire sont largement prouvés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les principaux résultats des études citées par l'auteur de la motion sont fiables et avalisés par l'ensemble des spécialistes en la matière. Les experts allemands ne peuvent expliquer avec certitude la fréquence plus élevée de cancers infantiles dans la population résidant près d'une centrale nucléaire en Allemagne. Selon les connaissances actuelles, ce phénomène ne peut être imputé à la dose supplémentaire minime de radioactivité à laquelle ces personnes sont exposées par rapport au reste de la population. Les résultats en question doivent donc être discutés au sein de groupes d'experts internationaux.

Vu les résultats de l'étude menée en Allemagne, le Conseil fédéral souhaite analyser la situation suisse en profondeur. Il commandera pour ce faire une étude concernant l'ensemble du territoire, basée sur les données du Registre suisse du cancer de l'enfant (cf. réponse au postulat Girod 07.3821) et portant sur ce groupe de population. Pour les adultes, une telle étude n'est aujourd'hui pas possible en raison de l'absence de données complètes. Celles-ci doivent donc être élargies, via les registres cantonaux des tumeurs, avant d'entreprendre toute démarche scientifique.

Actuellement, la population suisse est très bien protégée contre la radioactivité artificielle. Les valeurs limites des doses auxquelles elle est exposée correspondent aux recommandations internationales les plus récentes. Pour ce qui concerne les risques de contracter une leucémie en raison d'une exposition à la radioactivité artificielle, les prescriptions actuelles se fondent sur les études épidémiologiques consacrées aux survivants des bombes atomiques lancées sur Hiroshima et Nagasaki. Quant aux centrales nucléaires, elles font l'objet d'une étroite surveillance. Les valeurs limites d'émission et d'immission sont strictement réglementées et les rejets de substances radioactives dans l'environnement très suivis. La radioactivité artificielle qu'elles génèrent n'atteint pas les valeurs limites prescrites.

En l'absence d'éléments scientifiques nouveaux, le Conseil fédéral n'envisage pas de réglementer davantage la radioprotection. Il n'hésitera cependant pas à le faire si les résultats de recherches ultérieures devaient en indiquer la nécessité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.