Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réaliser une étude sur les cas de cancer chez les enfants qui résident à proximité d'une centrale nucléaire.

Begründung

Si nul ne conteste les effets sur la santé humaine d'un accident qui surviendrait dans une centrale nucléaire et de l'exposition à un rayonnement radioactif élevé, le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, par contre, est considéré comme sans risque pour la santé. Des familles et des enfants habitent d'ailleurs à proximité de telles centrales. Selon une étude parue dans le European Journal of Cancer (Umweltforschungsplan des Bundesumweltministeriums, 2007 ; Vorhaben StSch 4334 ; Epidemiologische Studie zur Kinderkrebs in der Umgebung von Kernkraftwerken, KiKK-Studie ; P. Kaatsch, C. Spix. S. Schmiedel, R. Schulze-Rath, A. Mergenthaler et M. Blettner. Cette étude épidémiologique sur les cancers des enfants à proximité des centrales nucléaires a été réalisée sur mandat du Ministère allemand de l'environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire et de l'Office fédéral allemand de la radioprotection), les enfants de moins de cinq ans présentent un risque plus grand de développer un cancer s'ils résident à moins de 5 kilomètres d'une centrale nucléaire. On est donc fondé à craindre que l'exposition constante aux rayonnements, même très faibles, émis par une centrale nucléaire en fonctionnement normal présente un risque pour la santé.

Quelques cantons seulement inventorient systématiquement les cas de cancer (registre cantonal des cancers). Les cancers des enfants, par contre, sont recensés dans toute la Suisse. Mais les données recueillies n'ont pas encore été évaluées. L'étude menée en Allemagne ayant établi une corrélation statistique entre la fréquence des cancers chez les enfants et la présence, à proximité, de centrales nucléaires en fonctionnement normal, il est urgent de réaliser en Suisse une étude qui analysera très précisément les données recueillies et le risque qu'encourt la population. Selon le Dr Claudia Kühni, de l'Institut de médecine sociale et préventive de l'Université de Berne, une telle étude coûterait entre 0,3 et 1 million de francs ("Sonntagsblick" du 16 décembre 2007).

Le débat actuel sur l'approvisionnement en électricité de la Suisse ne peut faire l'impasse sur les risques liés aux centrales nucléaires en fonctionnement normal. Ces risques n'ont pas été analysés à ce jour, et leur étude fournirait des informations complémentaires importantes pour déterminer s'il y a lieu de poursuivre ou non l'exploitation des centrales nucléaires en place et d'en construire de nouvelles ("Sonntagsblick" du 16 décembre 2007). Rainer Meier, porte-parole d'Axpo, a déclaré que cette société était prête à participer au financement d'une telle étude. Il faudra placer cette étude sous la direction de l'OFSP pour en garantir l'objectivité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à commander une étude sur la leucémie des enfants vivant à proximité des centrales nucléaires, sur la base du Registre suisse du cancer de l'enfant. La Confédération participera au financement des travaux à concurrence des ressources prévues à cette fin dans le budget et le plan financier. A noter toutefois qu'elle ne le fera que si tous les organismes et organisations intéressés contribuent également de façon équitable aux coûts de cette étude, dont les premiers résultats sont attendus au printemps 2010.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.