Wortlaut

Qu'entend entreprendre le Conseil fédéral pour que soient développées et soutenues d'une manière égale la formation des jeunes en entreprise et la formation en écoles des métiers conformément à l'article 16 de la Loi sur la formation professionnelle et à l'article 6 de l'Ordonnance sur la formation professionnelle ?

Begründung

Si la formation en entreprise (système dual) est davantage répandue en Suisse (elle représente 86 % de la formation professionnelle en Suisse alémanique, 71 % en Suisse romande et 72 % en Suisse italienne), il n'en demeure pas moins que la formation en école à temps complet est également une réalité. En Suisse romande, les écoles des métiers et les écoles de commerce ont été voulues, et souvent fondées, par les associations professionnelles et remises aux mains des états cantonaux qui les financent à plus de 85 %. Or, on a parfois l'impression que que la formation en école à temps complet est le parent pauvre de la formation professionnelle. Ainsi, dans un document, intitulé "Masterplan, formation professionnelle", de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, daté de février 2007, on peut lire : "Il convient dès lors de favoriser l'acceptation du système dual, en compétition avec le système anglo-saxon (formation sur le lieu de travail, absence de la compréhension approfondie de la profession) et avec le système latin (formation en école à plein temps)".

Il serait donc tout-à-fait regrettable de mettre l'accent essentiellement sur la formation duale et de considérer la formation professionnelle en école à plein temps comme subsidiaire.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon la loi sur la formation professionnelle, les écoles des métiers proposant une formation à plein temps constituent un lieu de formation pour la formation professionnelle initiale au même titre que les entreprises formatrices, en ce qui concerne la formation à la pratique professionnelle, et les écoles professionnelles, pour ce qui est de la formation générale et de la formation spécifique à la profession (voir art. 16, al. 2). Les programmes de formation des écoles de métiers sont basés sur l'ordonnance relative à la formation professionnelle initiale prévue pour chaque profession. Ils bénéficient ainsi du même soutien que les autres formations initiales.

Les ordonnances sur la formation professionnelle initiale sont élaborées par les partenaires de la formation professionnelle, à savoir la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail. Ce partenariat garantit la prise en compte dans la formation des besoins du marché du travail. En d'autres termes, les qualifications que les jeunes préparent actuellement leur permettront d'occuper des postes qui sont effectivement proposés.

Notre système de formation professionnelle se distingue par la possibilité qu'il offre aux jeunes d'acquérir, dans une profession, une solide base pratique et théorique. La qualité des diplômes de la formation professionnelle suisse est reconnue au niveau international et elle se reflète dans les excellents résultats obtenus aux concours des métiers internationaux.

La formulation utilisée dans le "Masterplan, formation professionnelle" ne vise pas à présenter les écoles à plein temps comme des établissements de second ordre. Lorsqu'il évoque les points forts du système dual et qu'il les met en parallèle avec les approches privilégiées par d'autres pays dans le cadre de la compétition internationale, le Masterplan insiste plutôt sur le fonctionnement systémique de la formation professionnelle.

Le Conseil fédéral estime que les formations en école à plein temps doivent continuer à occuper une place subsidiaire au sein de la formation professionnelle. Du fait de son orientation pratique et de son rapport coût/bénéfice particulièrement avantageux, la formation professionnelle en entreprise reste, pour sa part, la pierre angulaire de la politique helvétique en matière de formation professionnelle.

Réponse du Conseil fédéral.