Wortlaut

Le show aérien qui devrait se tenir du 22 au 24 août 2008 sur le champ d'aviation privé d'Altenrhein est contraire à tous les efforts déployés pour réduire, par tous les moyens, les émissions de CO2 en raison de la menace du réchauffement climatique. Il contrevient toutefois aussi à des conventions passées avec l'Autriche concernant la pollution sonore. Les valeurs limites journalières fixées dans l'accord du 23 juillet 1991 (RS 0.748.131.916.31) et l'arrangement du 19 mars 1992 (RS 0.748.131.916.313) entre la Confédération suisse et la République d'Autriche seraient largement dépassées. Non seulement les associations de protection de l'environnement et de larges cercles de la population, mais aussi les communes autrichiennes de Gaissau et de Höchst s'opposent à la tenue de cette manifestation. Le 1er avril 1998, le Conseil fédéral a répondu comme suit à une question Hollenstein concernant le show aérien de la même année : "L'arrangement conclu entre les ministres suisse et autrichien des transports ne concerne que la suspension temporaire des dispositions de l'accord international qui auraient empêché a priori l'organisation d'une manifestation aéronautique, notamment les limitations journalières de bruit valables dans la zone autrichienne de restriction de vols."

Il en ressort que l'organisation du show aérien de 2008 dépend, elle aussi, de la suspension des limitations journalières de bruit par le ministre des transports autrichien.

Face aux changements climatiques scientifiquement incontestés qui se sont produits ces dix dernières années et à l'évolution des mentalités au sein de la population et des autorités, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Vu les circonstances précitées, comment juge-t-il l'organisation de shows aériens d'une durée de plusieurs jours ?

2. Que pense-t-il des dangers auxquels sont exposés les personnes et l'environnement du fait des nuisances sonores, des gaz d'échappement et du risque de chute d'un appareil ?

3. Que pense-t-il des risques, pour la sécurité du trafic sur la route nationale longeant la piste, dus aux chocs sonores provoqués par les avions à réaction ?

4. Juge-t-il la participation d'appareils militaires suisses opportune alors que le vol et l'atterrissage de l'avion du Conseil fédéral avec une conseillère fédérale à son bord sur le champ d'aviation privé d'Altenrhein suscite déjà des critiques dans toute la Suisse ?

5. Est-il aussi d'avis que la bonne entente entre la Suisse et son voisin autrichien ne devrait pas être sacrifiée au bon plaisir des amateurs de shows aériens venus de loin ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a déjà souligné à diverses reprises que les manifestations aériennes publiques de plusieurs jours, à en juger par les foules qu'elles attirent, répondaient à une attente de la population. Les articles 85 et suivants de l'ordonnance sur l'aviation civile (OSAv ; RS 748.01) stipulent que les manifestations aériennes publiques doivent faire l'objet d'une autorisation de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Il s'agit en l'occurrence d'une autorisation de police : dès lors que l'organisateur réunit toutes les conditions, celle-ci doit lui être accordée. Si des avions militaires à réaction sont engagés, l'organisateur doit en outre obtenir l'assentiment des communes suisses riveraines de l'aérodrome. À cela s'ajoute, dans le cas de l'aéroport de Saint-Gall-Altenrhein, le fait que les manifestations impliquant la participation de jets militaires ou d'autres appareils très bruyants ne peuvent avoir lieu qu'à condition de suspendre temporairement les limitations journalières de bruit convenues entre la Suisse et l'Autriche. Pour cela, il faut l'accord des communes riveraines, du canton de Saint-Gall ainsi que des autorités autrichiennes. Il incombe ensuite aux organismes gouvernementaux respectifs en charge des transports de suspendre les limitations de bruit convenues dans l'arrangement sur l'exécution de l'accord conclu entre la Confédération suisse et la République d'Autriche concernant les effets de l'exploitation des aérodromes proches de la frontière.

2./3. En Suisse, les manifestations aériennes doivent répondre à des exigences strictes en termes de sécurité et de protection de l'environnement. En matière de sécurité, les exigences se fondent sur les recommandations, reconnues sur le plan international, des Joint Aviation Authorities (JAA), que la Suisse, en tant qu'État membre, applique strictement (distances minimales entre les spectateurs et l'axe d'évolution des aéronefs, hauteurs minimales de vol et exigences auxquelles doivent répondre les pilotes). Ces règles visent à offrir une protection maximale aux spectateurs et aux tiers et à réduire au minimum les risques d'écrasement au sol. Les exigences en matière d'environnement sont régies par le droit suisse applicable dans ce domaine. Il convient toutefois de relever que les aéronefs ne sont responsables que d'une petite partie des atteintes à l'environnement causées par les manifestations aériennes. Le trafic au départ et à destination de la manifestation génère bien davantage d'émissions de CO2. L'organisateur d'une manifestation aérienne est tenu d'établir au préalable un dossier détaillé - comprenant notamment un concept environnemental qui précise en particulier l'utilisation des transports publics, la gestion des déchets et les mesures antibruit - qui fait l'objet d'un examen de l'OFAC en collaboration avec les services de navigation aérienne, avec les Forces aériennes et avec l'Office fédéral de l'environnement. L'organisateur doit également produire des garanties supplémentaires pour couvrir les éventuelles prétentions en responsabilité civile de tiers au sol. En cas d'évaluation globale positive, l'OFAC délivre l'autorisation en fixant les conditions et obligations requises pour des raisons de sécurité et de protection de l'environnement (art. 89 al. 2 OSAv). Lors de manifestations d'importance du moins, l'OFAC veille sur place au respect de ces obligations.

4. La participation des aéronefs militaires suisses à des manifestations aériennes publiques et lors d'occasions particulières est régie par les directives du DDPS. Les Forces aériennes suisses ne participent qu'aux manifestations aériennes publiques autorisées par l'OFAC et qui sont d'une importance au moins régionale ; elles veillent en outre à une prise en considération équilibrée des régions. Le fait que les Forces aériennes reçoivent chaque année des organisateurs de manifestations davantage de demandes qu'elles ne peuvent en satisfaire et aussi l'engouement qu'elles suscitent régulièrement à chacune de leurs sorties, peuvent être vues comme l'expression de l'intérêt que portent de larges pans de la population aux démonstrations d'avions militaires.

5. Ainsi que nous l'expliquons au chiffre 1, la manifestation ne peut avoir lieu sans l'accord des autorités autrichiennes.

Réponse du Conseil fédéral.