Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès des cantons pour que les cours de soutien mis en place par l'association Beraber (cours dispensés aux enfants étrangers par des étudiants généralement issus eux-mêmes de l'immigration ; projets en cours dans les Universités de Zurich et de Bâle) soient proposés dans tout le pays ; cette mesure sera cofinancée par la Confédération.

Begründung

L'association Beraber a été créée par des étudiants désireux de contribuer à l'intégration des jeunes étrangers. Venant des milieux culturels les plus divers, ces étudiants proposent, sous forme de mentorat, des cours de soutien destinés aux enfants issus de l'immigration. Du fait de leur propre parcours, ces étudiants connaissent parfaitement la situation des enfants qu'ils encadrent. La Confédération encouragera en outre la mise en place de projets similaires dans le domaine des hautes écoles spécialisées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel les mesures prévoyant que des étudiants issus de l'immigration ou d'origine suisse donnent des cours de soutien aux enfants étrangers peuvent apporter une contribution concrète et importante à l'intégration des étrangers.

De nombreux domaines liés à l'intégration des étrangers relèvent de la compétence des cantons et des communes, si bien que le rôle de la Confédération se limite généralement à fixer un cadre juridique général, à assurer le pilotage et la coordination stratégique et à octroyer une aide financière. Le Conseil fédéral a approuvé le 22 août 2007 le rapport sur l'intégration, qui propose un train de 45 mesures de différents offices fédéraux concernés.

L'Office fédéral des migrations est chargé de la coordination de ces mesures et soutient des mesures d'intégration spécifiques en octroyant des aides financières aux cantons et à des tiers en vertu de la loi sur les étrangers et de la loi sur l'asile. La mise en oeuvre de ces mesures et la sélection des projets les mieux adaptés aux besoins relèvent essentiellement des cantons.

Les cantons et les communes font des efforts pour intégrer les élèves étrangers dans le milieu scolaire. C'est notamment le cas du projet cité dans la motion, qui concerne des enfants et des jeunes en âge de scolarité (de 10 à 20 ans). L'éducation scolaire relevant essentiellement de la compétence des cantons, il n'appartient pas à la Confédération d'intervenir auprès des cantons comme le demande la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.