Wortlaut

Lors d'un entretien paru dans le Blick du 11 décembre 2007, le commandant de la Swisscoy stationnée au Kosovo, le colonel EMG Dieter Schneider, a dit que l'unité s'entraînait actuellement à la défense de son camp et à d'autres situations difficiles. Il admet en outre ouvertement que les 100 fantassins suisses se trouvent sous le commandement direct de l'armée autrichienne et qu'il est en principe juste que les soldats suisses soient aussi face au danger en cas de confrontations sérieuses. Selon le commandant du contingent suisse, la situation sur le terrain est donc tendue au point qu'il s'attend à des attaques violentes contre le camp de la Swisscoy et que cette dernière doit s'entraîner à la défense. En même temps, de récents sondages représentatifs ("Sécurité 2007" de l'EPFZ, "Baromètre des préoccupations 2007" du CS, etc.) montrent que plus de 90 % de la population soutient la neutralité de notre pays de manière plus nette que jamais.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Comment garantira-t-il, dans une situation aussi dangereuse, que les normes légales relatives aux missions à l'étranger selon l'art. 66a, al. 2, LAAM (interdiction de participer à des actions de combat) soient respectées dans tous les cas ?

2. Pense-t-il aussi que le fait que des soldats suisses défendent par les armes leur cantonnement et tirent ce faisant sur des Albanais du Kosovo ou sur des Serbes ruinerait la neutralité suisse pour de nombreuses années ?

3. Comment explique-t-il ces propos du commandant du contingent suisse ?

4. Que doit-il arriver concrètement pour que le Conseil fédéral soit enfin d'avis que la vie de plus de 200 soldats suisses ne doit plus être mise en jeu pour l'OTAN au Kosovo ?

Stellungnahme des Bundesrates

Un Kosovo stable avec des perspectives d'avenir est dans l'intérêt de la Suisse. Les conditions sur place continuent à rendre nécessaire la présence de troupes internationales pour la paix (KFOR).

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur :

1. L'art. 66a, al. 2, de la loi sur l'armée et l'administration militaire exclut la participation à des actions de combat destinées à imposer la paix. Les mesures qui sont prises pour assurer la protection de ses propres contingents ne sont pas concernées par cette disposition.

Le Conseil fédéral, dès le début de l'engagement en 1999, a de manière répétée et sous forme contraignante communiqué à l'OTAN qu'une participation de la Swisscoy à des actions de combat destinées à imposer la paix étaient exclues.

Cette prescription de la loi sur l'armée et l'administration militaire a d'ailleurs été reprise dans les règles d'engagement ("rules of engagement") de la Swisscoy, qui limitent le recours aux armes à la légitime défense et à la nécessité de protéger des personnes qui sont sous votre responsabilité.

2. Avec le mandat 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU comme base pour l'engagement de la Swisscoy au Kosovo et l'interdiction de participer à des actions de combat destinées à imposer la paix, il est garanti que les obligations du droit de la neutralité sont strictement respectées. Si des mesures devaient s'avérer nécessaires pour la protection de ses propres troupes de paix, elles ne touchent pas la neutralité si l'engagement est conforme aux exigences du droit de la neutralité.

3. La défense de son propre camp fait partie des tâches standard de toute formation qui doit assurer sa propre protection. L'entraînement consiste en particulier à empêcher toute intrusion non autorisée dans le camp. Les scénarios de base établis et l'analyse des risques n'ont pas été fondamentalement modifiés ces derniers temps. Il en va de même pour les processus de surveillance et d'alerte. Par contre, c'est aux commandants concernés qu'il incombe d'adapter les scénarios d'exercices ou de les orienter sur des objectifs d'exercices spécifiques.

4. Avec l'arrêté fédéral du 6 juin 2005, les chambres ont autorisé l'engagement de la Swisscoy jusqu'à fin 2008. La décision de poursuivre l'engagement est due en premier lieu à l'évaluation des conditions de droit international public et du caractère de la mission, ainsi que du succès qui peut en être attendu. Par ailleurs, la Swisscoy n'est pas engagée en faveur de l'OTAN, mais en faveur de l'ONU : c'est sur mandat de cette organisation que la KFOR, dirigée par l'OTAN, est présente au Kosovo.

Réponse du Conseil fédéral.