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07.5005 · Heure des questions. Question · 2007-03-12

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

De 2004 à 2006, le nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente d'invalidité a reculé de près de 30 %. Ce durcissement dans l'octroi des rentes ne s'accompagne d'aucune extension des mesures d'intégration. Les conséquences en sont supportées par les personnes concernées, par les cantons et par les communes. Le nombre de rentes qui cessent d'être versées est, aujourd'hui déjà, supérieur au nombre de nouvelles rentes. Or, si l'on en croit le message à l'appui de la 5e révision de l'AI (p. 122ss), cette situation ne devait se produire qu'en 2017 - grâce, précisément, à la révision. Certains des motifs invoqués dans ce message sont donc objectivement faux.

Le Conseil fédéral est-il prêt à corriger devant le Parlement et devant le peuple, avant la votation sur la 5e révision de l'AI, les informations qu'il a données ?