07.5023 · Heure des questions. Question · 2007-03-12
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le conseiller fédéral en charge du Département fédéral de justice et police a, une nouvelle fois, critiqué les instances de recours en matière d'asile.
Le Conseil fédéral peut-il rassurer le Parlement et la population en réaffirmant son attachement à la séparation des pouvoirs, principe démocratique de base de notre État ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.