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07.5067 · Heure des questions. Question · 2007-03-19

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

- Quelle est la procédure qui régit le référendum qui pourrait avoir lieu sur la libre circulation des ressortissants des Quinze ?

- Quel est le calendrier des délibérations des chambres ?

- Quand le peuple devra-t-il se prononcer sur le référendum ?

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