Wortlaut

Le PNR 51 "Intégration et exclusion" a mis en évidence un phénomène inquiétant : les critères de sélection des apprentis appliqués par les PME discriminent les jeunes de certains pays (ex-Yougoslavie, Turquie) et favorisent les garçons ou les filles en fonction du métier. Les compétences scolaires des candidats n'ont en revanche guère d'importance.

Sachant que l'apprentissage est un facteur déterminant de l'intégration des jeunes, toutes nationalités confondues, dans le monde du travail, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Que pense-t-il des faits révélés par le PRN 51 ?

- Quelles mesures entend-il étudier et mettre en oeuvre avec les cantons et les partenaires sociaux afin d'éliminer ces discriminations ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral accorde une grande importance aux mesures en faveur de l'intégration des jeunes, indépendamment de leur origine. En ce qui concerne les migrants, le DFE met actuellement sur pied, en collaboration avec les cantons, un projet de "case management" visant l'intégration de tous les jeunes dans le monde du travail. En outre, depuis 2007, on n'exige plus d'émoluments ni d'autorisations pour les stages d'apprentissage. Cette mesure profite particulièrement aux jeunes migrants.

Enfin, le Conseil fédéral renvoie au rapport publié en juillet 2006 par l'Office fédéral des migrations sous le titre "Problèmes d'intégration des ressortissants étrangers en Suisse". Dans le prolongement de ce rapport, le Conseil fédéral a demandé l'examen d'autres mesures par les départements et les offices. Sur la base des résultats de cette analyse, le Département fédéral de justice et police soumettra au Conseil fédéral au cours de l'été 2007 des propositions en vue de leur mise en oeuvre.