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07.5097 · Heure des questions. Question · 2007-06-11

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Où en est le projet de réglementation de la thérapie complémentaire et de la médecine complémentaire non médicales ?

Cette réglementation suscite-t-elle certains doutes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Projet de réglementation de la thérapie complémentaire et de la médecine douce non médicales | Lexipedia | Lexipedia