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07.5099 · Heure des questions. Question · 2007-06-11

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Le 4 juin 2007, la chancelière de la Confédération a clairement dit que la participation de Monsieur Yves Rossier, directeur de l'OFAS, à la campagne du comité en faveur de la révision de l'AI "contrevient à la position du Conseil fédéral et à la pratique suivie".

1. Que fait le Conseil fédéral face à cet abus ?

2. A-t-il mis en place un système de détection précoce pour ce genre de comportement indigne ?

3. Le chef du département concerné a-t-il donné son accord ?

4. Si non, pourquoi n'a-t-il pas réagi publiquement ?