07.5099 · Heure des questions. Question · 2007-06-11
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le 4 juin 2007, la chancelière de la Confédération a clairement dit que la participation de Monsieur Yves Rossier, directeur de l'OFAS, à la campagne du comité en faveur de la révision de l'AI "contrevient à la position du Conseil fédéral et à la pratique suivie".
1. Que fait le Conseil fédéral face à cet abus ?
2. A-t-il mis en place un système de détection précoce pour ce genre de comportement indigne ?
3. Le chef du département concerné a-t-il donné son accord ?
4. Si non, pourquoi n'a-t-il pas réagi publiquement ?