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07.5110 · Heure des questions. Question · 2007-06-11

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral a autorisé un grand distributeur suisse à exporter du lait en Allemagne afin de le transformer notamment en beurre en vue de le réimporter.Le Conseil fédéral peut-il nous informer sur les formalités douanières qui devront être remplies et nous indiquer très précisément le montant des taxes douanières qui seront payées par cette entreprise (au total, par litre et par kilo)?