Wortlaut

Comment le Conseil fédéral va-t-il tenir compte des résultats de l'étude de l'EMPA sur le bilan écologique des biocarburants dans l'ordonnance d'application de la loi sur l'imposition des huiles minérales révisée ?

Va-t-il établir la liste des biocarburants pour lesquels aucune exonération fiscale ne sera accordée ?