Lexipedia

07.5129 · Heure des questions. Question · 2007-06-11

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

En septembre 2006, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l'initiative du Parti radical suisse concernant le droit de recours des organisations de protection de l'environnement. Dans son communiqué de presse, il a affirmé que la révision de la loi sur la protection de la nature et de celle sur la protection de l'environnement constituait un contre-projet suffisant. À la stupeur générale, il a fait volte-face en mai dernier.

Comment le Conseil fédéral peut-il se déjuger de pareille manière ?

Ne craint-il pas de se discréditer ?

Ne pense-t-il pas que le Parlement, qui a travaillé des heures sur cette révision et qui a par deux fois refusé d'introduire dans la loi les propositions de l'initiative populaire, peut se sentir bafoué par cette prise de position ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.