07.5136 · Heure des questions. Question · 2007-06-11
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Étant donné que le PNR 59 ne contient aucun projet visant à étudier les risques sanitaires potentiels liés aux plantes et aux aliments génétiquement modifiés, je pose la question suivante au Conseil fédéral :
Dans quel contexte, sous quel titre, par quel projet concret ou dans quel cadre plus général, dans quel délai et par quelles mesures le contenu de la motion 05.3828, "Plantes et aliments transgéniques. Recherche sur les risques sanitaires", transmise par le Conseil national et le Conseil des États, sera-t-il traduit dans les faits ?