Wortlaut

Depuis quelque temps, il semble que le soi-disant rapporteur spécial de l'ONU sur le racisme Doudou Diène prenne plus particulièrement la Suisse dans son collimateur. En l'accusant de "racisme", il cherche manifestement à préparer le terrain pour une nouvelle colonisation culturelle exotique de notre pays.

Comment peut-on empêcher Monsieur Diène de s'immiscer dans les affaires intérieures suisses ?

En cas de nouvelles provocations, pourrait-on prononcer contre lui une interdiction d'entrée ou du moins le déclarer persona non grata ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime que les rapporteurs spéciaux de l'ONU remplissent une tâche essentielle dans le cadre de la protection des droits de l'homme. En leur qualité d'experts indépendants, ils analysent la situation des droits de l'homme dans un grand nombre d'États, conformément aux normes internationales. Ainsi, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, Monsieur Doudou Diène, ne s'est pas immiscé dans les affaires intérieures de la Suisse. Il a reçu un mandat spécifique de l'ONU, mandat que la Suisse a accepté. Monsieur Diène ne fait qu'exécuter la tâche qui lui a été assignée dans le cadre de son mandat. Il visite environ deux à quatre pays par an et n'a nullement ciblé particulièrement la Suisse.

Dans sa réponse au rapport de Monsieur Doudou Diène sur sa mission en Suisse, le Conseil fédéral considère que la discrimination raciale constitue une violation grave des droits de l'homme. C'est pourquoi il salue le travail du rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme. La lutte contre le racisme ne peut se limiter à la ratification des conventions internationales, mais nécessite un effort constant de la politique de chaque État. En ce sens, les analyses du rapporteur spécial représentent une importante source d'informations sur les problèmes qui persistent dans le domaine de l'intégration des étrangers et de la discrimination raciale. En effet, à l'instar de beaucoup d'autres pays, le racisme est présent en Suisse et les autorités suisses, à tous les niveaux, sont conscientes de cette problématique.

Dans sa réponse au rapport, le Conseil fédéral a également pris position et précisé certains éléments énoncés. Il a jugé qu'une tendance à la généralisation voile quelque peu la réalité et nécessite des compléments d'informations qui ont été fournis au rapporteur spécial. Mais le Conseil fédéral conclut qu'il va examiner les recommandations émises dans le rapport et qu'il se réjouit de poursuivre le dialogue avec le rapporteur spécial. En tant qu'hôte du Conseil des droits de l'homme et de par sa longue tradition humanitaire, la Suisse entend poursuivre son engagement dans tous les domaines des droits de l'homme.

Monsieur Diène est un expert en mission pour l'Organisation des Nations Unies au sens de l'accord de siège conclu en 1946 entre la Suisse et l'ONU (art. VI). À ce titre, il bénéficie de privilèges et immunités pour la durée de sa mission, afin d'exercer ses fonctions en toute indépendance. Les privilèges et immunités sont accordés dans l'intérêt de l'organisation et non à son avantage personnel. La Suisse est liée par cet accord international et ne peut pas refuser l'entrée sur le territoire suisse à Monsieur Diène dans le cadre de ses fonctions.