Wortlaut

Le Conseil fédéral a envoyé en consultation un projet de loi sur le développement de l'infrastructure ferroviaire, l'Assemblée fédérale l'ayant chargé de lui soumettre "un projet présentant une vue d'ensemble de l'évolution des grands projets ferroviaires, ainsi que des étapes suivantes et de leur financement".

Le projet envoyé en consultation va dans la bonne direction, mais il prévoit un plafond en matière de financement. Tout projet dépassant ce cadre financier est écarté. Par ailleurs, le projet ne comporte pas d'indications sur le développement du trafic régional et ne prévoit pas de mesures permettant de résoudre le problème des goulets d'étranglement dans le réseau ferroviaire.

1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis qu'il nous faut une vue d'ensemble claire des ressources nécessaires pour financer les transports publics (en particulier dans le domaine ferroviaire), des ressources disponibles et des moyens permettant de combler un éventuel manque de ressources ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à inclure ces données dans le message relatif à la loi précitée ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.