Wortlaut

La Fondation Centime climatique entend, à l'aide de ses revenus de quelque 100 millions de francs, apporter une contribution crédible et peu coûteuse afin que la Suisse puisse remplir ses obligations nationales et internationales en matière de protection du climat. L'argent de la fondation est géré de manière indépendante et sert à compenser les objectifs en matière de CO2 qui n'auront pas été atteints.

Du point de vue quantitatif, les objectifs de la fondation sont fixés dans la convention que cette dernière a conclue avec le DETEC le 30 août 2005. La fondation doit réduire les émissions de CO2, entre 2008 et 2012, de 1,8 million de tonnes en moyenne par an, dont au moins 0,2 million de tonnes en Suisse et au maximum 1,6 million de tonnes à l'étranger.

Le Conseil fédéral dispose-t-il actuellement d'indices permettant de déduire que le centime climatique n'est pas sur la bonne voie et que la Fondation Centime climatique n'arrivera pas à atteindre les objectifs de réduction fixés dans la convention conclue avec le DETEC ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.