07.5157 · Heure des questions. Question · 2007-06-11
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Les principaux medias nationaux se sont fait écho des récentes études des journaux de consommateurs sur les discriminations à l'égard des étrangers vivant dans notre pays en matière de primes d'assurance-automobile.
Le Conseil fédéral est-il enfin décidé à intervenir pour abolir un système de discrimination qui s'apparente à la nationalité génétique ?