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07.5178 · Heure des questions. Question · 2007-06-18

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Il ressort du communiqué de presse du 26 avril 2007 diffusé après la rencontre entre Monsieur le conseiller fédéral Merz et les associations du personnel que le partenariat social est une notion subjective. En effet, le Conseil fédéral estime apparemment que ces associations, qui défendent les intérêts de plus de 30 % du personnel de la Confédération, ne sont pas représentatives, préférant négocier avec les quelque 70 % de membres du personnel qui ne font pas partie d'une association.

Qu'en pense le Conseil fédéral ?

Pourquoi la déclaration d'intention commune des partenaires sociaux n'a-t-elle toujours pas été adoptée, contrairement à l'intention du DFF ?

Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il au partenariat social à la Confédération ?

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