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07.5198 · Heure des questions. Question · 2007-06-18

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral pense-t-il que l'Administration fédérale des contributions (AFC) pratique une politique respectueuse des besoins de la clientèle en publiant sur Internet (uniquement en allemand), le 22 mai 2007, la brochure no 5 "véhicules automobiles" et en ne laissant aux organisations intéressées que vingt jours pour prendre position, soit jusqu'au 19 juin ?

Comment le Conseil fédéral compte-t-il améliorer la politique de la clientèle de l'AFC ?