Wortlaut

Est-il vrai qu'en février 1996, Mohammad Siddiq Mahmoud, ancien ministre de Saddam Hussein et par la suite leader de la rébellion kurde de 1991, est arrivé à Genève muni d'un visa suisse et d'un visa français valables, mais qu'il a été empêché d'entrer dans notre pays avant d'être finalement refoulé vers la France (www.solami.com/ordeal.htm)?

Qui est à l'origine de ces démarches officielles ?

Le Conseil fédéral est-il prêt à veiller à ce que de telles violations du droit et atteintes à l'image de la Suisse ne se reproduisent plus et que la personne concernée soit indemnisée ?