07.5329 · Heure des questions. Question · 2007-10-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
1. Existe-t-il au DETEC une étude intitulée : "Studie über die Last aus der Grundversorgungsverpflichtung anhand des Postprojektrechnungswesens 2007"?
2. Si oui, a-t-elle été transmise aux autres membres du Conseil fédéral avant la prise de position du gouvernement à propos de l'ouverture du marché postal de 2011 à 2015 ?
3. Cette étude aborde-t-elle la problématique du déficit du réseau postal et les coûts du service universel ?
4. Les conclusions de cette étude pourraient-elles influencer les décisions du gouvernement quant au délai pour une libéralisation du marché postal ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.