Wortlaut

Le 23 novembre dernier, une fille de 16 ans a été tuée par un soldat ayant utilisé son arme de service.

Dans ses réponses aux motions Lang 06.3197 et Hollenstein 05.3492, le Conseil fédéral a exprimé son attachement au maintien du système actuel.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il favorable à une modification prochaine des dispositions sur l'équipement des militaires afin que l'arme d'ordonnance reste à l'arsenal ?

2. Dans l'intervalle, existe-t-il un moyen d'autoriser les soldats le désirant à laisser leur arme à l'arsenal ?