07.5362 · Heure des questions. Question · 2007-12-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'Office fédéral de l'aviation civile veut se calquer sur le droit européen en matière d'hélicoptères de sauvetage et remplacer les appareils à un moteur par des bimoteurs. Cela représente le risque de voir le sauvetage en montagne grandement menacé pour des raisons économiques.
- L'application du droit européen est-elle absolument contraignante ou des dérogations sont-elles possibles ?
- Dans le cas d'une application du droit communautaire, quelles mesures propose le gouvernement pour sauver une activité qui sauve des vies ?