Zusammenfassung

Rapport du 16 janvier 2008 sur la politique économique extérieure 2007, Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

Ausgangslage

Le chapitre introductif du rapport est consacré à la compétitivité et à l'ouverture internationale. Les autres chapitres portent sur les collaborations économiques multilatérales, l'intégration économique européenne, les accords de libre-échange avec des pays tiers non membres de l'UE ou de l'AELE, les politiques horizontales, le système financier international, la coopération économique au développement, les relations économiques bilatérales, le contrôle des exportations et les mesures d'embargo, la promotion des exportations, la promotion économique et le tourisme. Le rapport est accompagné de trois messages concernant des accords économiques internationaux, d'un rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007 et d'un message concernant l'approbation des modifications de la liste d'engagements LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques.

(Source : rapports et message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Les deux conseils ont réservé au rapport un accueil généralement positif, les rapporteurs des commissions et les différents orateurs soulignant d'ailleurs son exhaustivité et sa qualité. Seules quelques voix se sont élevées au Conseil national, issues des rangs socialistes et du groupe des Verts, pour critiquer le fait que le rapport vante l'ouverture des marchés et présente celle-ci comme le remède miracle aux maux de l'économie, sans approfondir le défi posé par une telle évolution, ni aborder les aspects sociaux et écologiques de la mondialisation. À leurs yeux, le rapport ne tient pas non plus suffisamment compte, en matière de politique commerciale, des droits de l'homme, de la gestion durable et du travail décent. De son côté, le groupe radical-libéral s'est déclaré uniquement déçu par le peu de place que le rapport accorde aux relations entre la Suisse et l'UE. Quant au groupe UDC, il a demandé au Conseil fédéral un rapport supplémentaire qui développe une stratégie à long terme et décrive les perspectives d'évolution de l'économie de l'alimentation dans le contexte qui se dessine actuellement : matières premières de plus en plus rares, prix en hausse sur le marché mondial et nouvelles aspirations de l'industrie de l'énergie et de la société. La conseillère fédérale Doris Leuthard a précisé que le rapport visait à rendre compte des principaux événements et sujets touchant à la politique économique extérieure de l'année écoulée et à jeter un regard sur l'avenir. Après avoir pris acte du rapport, les deux conseils sont entrés en matière sur les six arrêtés fédéraux, sans contestation, et ont adopté les projets en question.

Au vote final, l'arrêté a été adopté par 190 voix contre 0 au Conseil national et par 41 voix contre 0 au Conseil des États.