Zusammenfassung

Message du 23 avril 2008 relatif à l'approbation de deux échanges de lettres entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER

Ausgangslage

Les échanges de lettres qui font l'objet du message sont une application spécifique de la coopération en matière de recherche sur l'énergie de fusion qui existe depuis 1978 entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Le programme européen de recherche sur la fusion s'est associé à la planification d'ITER dès le début des années 1980, peu de temps après les premières discussions sur un réacteur de fusion international.

Le projet ITER est une coopération internationale pour la construction du réacteur de fusion ITER à Cadarache (France). ITER doit permettre de franchir le dernier pas de développement pour passer de la fusion nucléaire expérimentale à la production d'énergie à partir de l'énergie de fusion. Le projet se fonde sur un accord multilatéral entre Euratom, la Fédération de Russie, la République populaire de Chine, le Japon, la République de Corée, l'Inde et les États-Unis d'Amérique. En qualité de partenaire de coopération d'Euratom, la Suisse a participé aux travaux préparatoires et aux premières étapes de mise en oeuvre. ITER est appelé à remplacer le réacteur de fusion JET comme épine dorsale de la recherche européenne sur la fusion. La participation au projet ITER donne à la Suisse tous les droits inhérents à la qualité de membre à part entière et elle permet à notre pays de poursuivre la coopération très fructueuse sur les plans scientifique, technologique et industriel. Les moyens financiers nécessaires à la participation de la Suisse à ITER ont été votés par le Parlement en décembre 2006 à la suite du message relatif au financement de la participation de la Suisse aux Septièmes programmes-cadres de recherche de l'Union européenne. Les échanges de lettres sont soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale faute de base légale suffisante pour une approbation par le Conseil fédéral. (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Le Conseil des États a adopté l'arrêté fédéral sans discussion par 28 voix contre 1.

Au Conseil national, les opposants sont venus des rangs d'une minorité de la gauche et des écologistes. Ils ont estimé que les recherches sur la fusion nucléaire n'avaient que peu d'avenir et que l'argent ainsi investi se ferait au détriment d'autres projets de recherche. Jacques Neirinck (Ceg, VD), rapporteur de langue française de la commission, a rappelé que la recherche nécessite beaucoup de patience et que l'on ne peut jamais en prédire les résultats. Il a estimé que malgré la crise, le moment était idéal pour investir dans la formation et dans la recherche. Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a rassuré les opposants au projet en rappelant que l'on ne renonce pas à la recherche dans d'autres domaines mais que l'on soutient un secteur de recherche prometteur. Au vote sur l'ensemble, la Chambre basse a adopté le projet par 140 voix contre 30 et 7 abstentions.

Au vote final, l'arrêté a été adopté par 43 voix contre 0 au Conseil des États et par 152 voix contre 29 au Conseil national.