Zusammenfassung

Message du 26 septembre 2008 concernant le supplément II au budget 2008

Ausgangslage

Par le biais du second supplément au budget 2008, nous vous demandons de nous accorder 33 suppléments de crédits d'un montant total de 403,9 millions. Ce montant comprend une augmentation de 53,9 millions du versement unique à PUBLICA pour financer l'abaissement du taux d'intérêt technique applicable à l'effectif des bénéficiaires de rentes. Comme la somme de 900 millions indiquée au budget 2008, le supplément est également demandé sous la forme de besoins extraordinaires. Les crédits supplémentaires inscrits au budget ordinaire s'élèvent à 350 millions. Sur ce montant, 275,3 millions ont des incidences financières, tandis que les 74,6 millions restants n'ont aucune incidence financière ou constituent des imputations de prestations internes. Si l'on déduit les compensations d'un montant total de 83 millions effectuées sur les suppléments de crédits avec incidences financières, on obtient une augmentation de 0,3 % des dépenses autorisées dans le cadre du budget. Cette hausse reste toutefois inférieure à la moyenne des années précédentes. Abstraction faite du versement unique à PUBLICA, les suppléments de crédits avec incidences financières demandés par le biais du présent message découlent pour plus de 80 % du domaine des transferts et concernent principalement les augmentations relatives aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (75,1 mio), aux contributions à des investissements destinées à réparer les dommages dus aux intempéries (41,0 mio) ainsi qu'aux contributions obligatoires à l'ONU (40,8 mio). Dans le domaine propre à l'administration, les ressources supplémentaires pour le domaine de la défense sont à relever en particulier. (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Le Conseil national a adopté le deuxième supplément au budget 2008 sans grand débat. Il a ainsi rejeté les propositions de minorité déposées par le groupe UDC, qui était opposé au relèvement à 54 millions de francs du versement unique destiné à Publica, à l'octroi de 41 millions à l'ONU pour les missions de paix menées au Darfour et au Tchad, et à l'attribution d'une indemnité de 6,5 millions de francs aux forces de police étrangères intervenues lors de l'EURO 08. Le reste des 33 crédits supplémentaires ainsi que le crédit de 6 milliards de francs accordé à UBS SA et prononcé par le conseil dans le cadre de l'examen de l'objet 08.077 ont tous été adoptés sans opposition.

Le Conseil des États a pour sa part adopté le supplément II sans en débattre.