Zusammenfassung

Message du 30 mai 2008 relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

Ausgangslage

Il est demandé aux Chambres fédérales d'accorder à la FIPOI, sous la forme d'un crédit d'engagement, une contribution à fonds perdus de 45 millions de francs pour financer la rénovation du siège de l'OMC à Genève.

La Suisse possède une longue tradition en tant qu'État hôte d'organisations internationales et de conférences et autres rencontres multilatérales. Ce statut lui offre une plateforme unique et précieuse pour la mise en oeuvre de ses objectifs de politique étrangère et la défense de ses intérêts. La politique d'accueil et plus particulièrement la Genève internationale jouent un rôle important dans la politique étrangère de la Suisse.

Les facilités que la Confédération est à même d'accorder par l'intermédiaire de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) sont un élément essentiel de la politique d'accueil de la Suisse. Ainsi, la nouvelle loi sur l'État hôte (LEH) permet entre autres à la Confédération d'accorder aux organisations intergouvernementales ayant leur siège en Suisse des contributions financières et des prêts pour des projets de construction, soit directement soit par l'intermédiaire de la FIPOI. Il s'agit là d'une forme particulière de promotion de la Suisse permettant de renforcer l'ancrage d'organisations internationales reconnues, établies principalement à Genève.

Par le message, le Conseil fédéral invite les Chambres fédérales à approuver l'octroi d'un crédit d'engagement destiné à consentir une contribution financière à la FIPOI au titre de la politique d'État hôte de la Suisse. Ce montant sera affecté à la rénovation du Centre William Rappard (comprenant l'augmentation de la capacité d'accueil de la Salle William Rappard, la salle de conférence de l'OMC située à proximité immédiate du Centre William Rappard). Cette rénovation est la première étape de la réalisation du site unique de l'OMC, qui permettra à l'Organisation de réunir ses activités sous un même toit et de faire face à la croissance à moyen et long terme de ses effectifs. La deuxième étape consistera en une densification des bâtiments existants et en leur agrandissement de l'intérieur, sans augmenter leur surface au sol ni modifier leurs façades extérieures. La troisième étape verra la construction d'un bâtiment annexe. La deuxième et la troisième étapes donneront lieu chacune à un message séparé le moment venu.

L'OMC est l'une des organisations intergouvernementales les plus importantes qui ait son siège en Suisse. La FIPOI accompagnera le projet de rénovation et conseillera le maître d'ouvrage au cours de la réalisation du projet.

L'approbation du crédit d'engagement destiné à financer la contribution à fonds perdus représente une charge financière de 45 millions de francs pour la Confédération. (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Voir aussi objet 05.077

Les deux conseils sont entrés en matière sans opposition sur le projet. Au vote sur l'ensemble, l'arrêté fédéral a été adopté par 156 voix contre 4 au Conseil national et par 31 voix contre 0 au Conseil des États.