Wortlaut

Le matériel roulant de CFF Cargo est relativement vieux et ne satisfait plus aux exigences actuelles. Il serait par exemple possible de l'équiper de nouveaux bogies afin de réduire fortement les émissions sonores. Des moyens destinés aux mesures de lutte contre le bruit ont été prévus dans le cadre du fonds FTP.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À combien s'élève le nombre de wagons de marchandises réparés chaque année dans les ateliers des CFF ?

2. Est-il prévu d'assainir systématiquement tous les anciens wagons de marchandises ?

3. Quels sont les moyens disponibles à cet effet ?

4. L'intensification de l'assainissement du matériel roulant permettrait-elle de résoudre les problèmes de nuisances sonores subis par les personnes habitant à proximité des voies ferrées et de maintenir les emplois à Bellinzone et à Fribourg ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les nouveaux bogies LEILA auxquels il est fait allusion dans la question ont été développés sous la direction de l'Université technique de Berlin en vue de la construction de nouveaux wagons. Ils représentent un changement de conception à de nombreux points de vue (freins à disques intégrés, système de diagnostic électronique). Pour la réalisation des essais (qualité du roulement, mesurage du bruit, frein, etc.), l'OFT a, moyennant certaines charges, octroyé une autorisation d'exploiter qui expirera le 31 août 2008. L'office ne dispose encore d'aucun résultat sûr en matière de tests. Il lui manque aussi les expériences tirées de l'exploitation ordinaire, indispensables à une exploitation sûre et économique. Il faut s'attendre à ce que plusieurs années s'écoulent avant que ce bogie soit mûr pour le marché et employé sur tout le territoire.

À l'heure actuelle, l'équipement de semelles de frein en matière synthétique est le seul moyen éprouvé et économique qui permet de diminuer le bruit des wagons déjà en service. Quelque 3500 véhicules en ont été équipés jusqu'ici dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores. Les premiers mesurages effectués sur les véhicules assainis confirment les bons résultats prévus. Les valeurs-limites des émissions sont respectées.

1. Le service Entretien de CFF Cargo veille à ce que le parc des véhicules et des locomotives soit sûr du point de vue technique et ait un haut degré de disponibilité, tant en Suisse que sur l'axe nord-sud. L'entretien se compose de trois classes. La première concerne les révisions (vérification et révision des véhicules). La deuxième porte sur l'entretien préventif, où l'on remplace les pièces et où on les remet en état. La troisième a trait aux réparations de tout genre des véhicules défectueux. À l'intérieur de ces classes, tout le parc de Cargo subit en moyenne une révision par année. Ainsi, les ateliers et les installations de service de CFF Cargo réparent, remettent à neuf et révisent quelque 10 000 véhicules par année.

2. La loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer et l'ordonnance ad hoc constituent la base légale de la diminution du bruit des chemins de fer en Suisse. Afin d'aboutir à des avantages profitant à l'ensemble du réseau, on accorde la première priorité aux mesures techniques concernant les véhicules ferroviaires (assainissement du matériel roulant). L'ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (RS 742.144.1) fixe les conditions-cadres de la transformation des véhicules financée par les ressources du FTP. Selon ces dispositions, on assainit tous les wagons suisses dont le reste de la durée de vie est suffisamment élevé et qui fournissent un kilométrage annuel minimal.

Depuis 2005, CFF Cargo munit systématiquement son parc de véhicules actuel d'équipements peu bruyants, à savoir les semelles de freins en matière synthétique (semelles K). Environ la moitié du programme de transformation est achevé.

Les préparatifs techniques pour un assainissement similaire ont aussi fait de grands progrès pour tous les autres wagons appartenant à des propriétaires suisses. L'assainissement sera mis en oeuvre ces prochaines années. À l'heure actuelle, l'installation de semelles de frein en matière synthétique est le seul moyen économique qui ait été suffisamment testé en vue de diminuer le bruit des wagons déjà en service. Le matériel roulant ainsi amélioré circule en produisant beaucoup moins de bruit que les véhicules équipés de freins en fonte grise. En moyenne, on peut s'attendre à une baisse considérable du bruit, à savoir 9 dBA par véhicule.

3. Le crédit d'engagement FTP alloué pour la réduction du bruit émis par les chemins de fer comprend 1,85 milliard de francs (prix de 1998). Il sert à assainir le matériel roulant, à améliorer l'infrastructure (notamment par l'aménagement de parois antibruit) et à poser des fenêtres antibruit dans les bâtiments exposés à un bruit ferroviaire excessif. Selon la prévision de l'OFT à la fin de 2007, les coûts finaux pour l'assainissement des wagons se monte à 210 millions de francs, renchérissement non compris.

Dans l'optique actuelle, l'avancement du projet permet de déclarer que sans restreindre l'objectif de l'assainissement ou diminuer la qualité de celui-ci, il faudra beaucoup moins de fonds que ce qui a été prévu lors de l'élaboration du crédit. La diminution du parc de véhicules à assainir joue notamment un rôle en la matière. Afin de pouvoir fixer la marge de manoeuvre financière pour le "futur développement de l'infrastructure ferroviaire", il a aussi été nécessaire de redéfinir les besoins de fonds de la lutte contre le bruit jusqu'à la fin du projet. Dans le cadre de la "vue d'ensemble FTP", le Conseil fédéral propose de réduire le crédit d'engagement à 1,33 milliard de francs (prix de 1998).

4. Depuis 2005, les ateliers de Cargo procèdent activement aux préparatifs techniques nécessaires et aux mesures d'assainissement des wagons appartenant aux CFF. Cela étant, les représentants de l'atelier de Bellinzone dirigent aussi ce projet partiel de la lutte contre le bruit, qui englobe les deux tiers du parc des wagons suisses soumis à l'assainissement. Jusqu'ici, l'atelier de Bellinzone a transformé la majeure partie des 3500 wagons assainis.

Comme les wagons privés n'appartiennent pas aux CFF, ils ne doivent pas a priori être adaptés par les ateliers CFF. Chaque propriétaire étant tenu de respecter les dispositions légales, il lui appartient d'attribuer ces travaux. La Confédération n'exerce sciemment aucune influence sur la décision d'adjuger les travaux à un site particulier et laisse cette tâche au soin de la concurrence et du marché.

Vu que de toute manière, les ateliers Cargo contribuent très largement à l'assainissement précité, il n'est guère réaliste de soutenir le maintien des emplois à Bellinzone en intensifiant l'assainissement des wagons. Comme l'assainissement sonore du parc de Cargo est soumis à un calendrier serré, il ne saurait constituer à long terme, un champ d'activité durable.

Réponse du Conseil fédéral.