Wortlaut

On peut lire dans le rapport de gestion d'Helsana que le chef du groupe a reçu en 2007 un salaire de 880 000 francs, contre 580 000 l'année précédente.

Cela étant, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il du salaire de 880 000 francs versé au directeur d'une entreprise d'assurance dont le succès commercial repose essentiellement sur l'exploitation de la plate-forme de démarchage que constitue l'assurance de base ? Où réside à ses yeux la prestation entrepreneuriale qui pourrait justifier un tel salaire ?

2. Par quelle prestation entrepreneuriale s'explique-t-il une augmentation de salaire de 300 000 francs en une seule année ?

3. Quelle est la part de ce salaire qui est imputée à l'assurance de base ? Que représente cette part en comparaison des autres entreprises d'assurance-maladie ?

4. Que pense le Conseil fédéral des indemnités versées aux autres organes de l'entreprise, par rapport à la prestation entrepreneuriale et en comparaison des autres entreprises d'assurance-maladie ?

5. Connaît-il le montant du salaire des membres de la direction du groupe pour l'année à venir ?

6. Le fait qu'Helsana publie ces salaires dans son rapport de gestion est louable. Qu'en est-il des autres entreprises d'assurance-maladie ? Le Conseil fédéral est-il informé du montant des indemnités perçues par les membres de leurs directions respectives ? Comment s'assure-t-il que la part imputée à l'assurance de base n'est pas trop élevée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les assureurs selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) doivent limiter les frais d'administration de l'assurance-maladie sociale (dont font partie les salaires de leurs employés) aux exigences d'une gestion économique. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP), chargé de la surveillance des caisses-maladie, contrôle les frais administratifs. Il examine, pour chaque assureur, globalement ces coûts ainsi que leur répartition sur les différentes branches et formes d'assurance et sur les cantons. Il intervient en cas d'anomalies manifestes. De plus, l'office publie ces frais par assureur (en pourcentage des dépenses et en francs par assuré). Par contre, la décision entrepreneuriale concernant la structure des frais administratifs, et notamment la fixation des salaires, est laissée aux assureurs. Comme il l'a indiqué à plusieurs reprises, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'examiner de manière plus approfondie les charges salariales ou d'édicter des directives particulières à ce sujet, du moment que le total des frais administratifs ne dépasse pas le cadre usuel.

1./4. Les frais d'administration d'Helsana Assurances SA (Helsana) se situent dans le cadre usuel. Le Conseil fédéral n'a donc aucun motif de s'exprimer sur les salaires des organes directeurs.

2. À la demande de l'OFSP, Helsana a expliqué qu'elle avait redéfini les éléments de rémunération dans le rapport de gestion 2007 par rapport à celui de 2006. Les salaires incluent désormais toutes les parts variables et toutes les contributions au titre de la prévoyance, ce qui explique la différence avec les chiffres de l'année précédente.

3. Selon les indications d'Helsana, les frais d'exploitation (salaires compris) sont imputés pour 40 % à l'assurance de base et pour 60 % à l'assurance complémentaire facultative. Le Conseil fédéral considère que cette clé de répartition est équitable et acceptable par rapport à celles proposées par les autres assureurs-maladie.

5. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance du montant du salaire des membres de la direction du groupe pour l'année à venir.

6. Les assureurs au sens de la LAMal établissent, pour chaque exercice, un rapport de gestion composé du rapport annuel et des comptes. Ils ne sont pour l'instant pas tenus de publier des informations relatives aux salaires de leurs employés. Le Conseil fédéral ne connaît donc aujourd'hui le montant des salaires des organes directeurs des différentes caisses que si ceux-ci sont publiés par les assureurs.

Dans le cadre de la procédure d'approbation des primes, les différents assureurs fournissent à l'OFSP des indications concernant les frais d'administration qui sont différenciés jusqu'au poste "masse salariale totale". L'OFSP dispose ainsi de la base de comparaison appropriée mais pas d'autres indications.

En conclusion, le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'agir au niveau de la publication des salaires des cadres travaillant dans les caisses-maladie. Il est donc prêt à accepter le postulat Teuscher 08.3318, "Assureurs-maladie. Divulgation obligatoire du salaire des cadres et des indemnités des conseils d'administration", et à assurer la transparence nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.