Wortlaut

Selon les dernières données publiées, le nombre d'incidents racistes est passé de 87 en 2006 à 113 en 2007. Les victimes principales en sont les personnes de confession musulmane et les personnes de couleur. On recense également un haut niveau d'agressions à caractère antisémite. Qu'entend entreprendre le Conseil fédéral pour inverser cette tendance pour l'année 2008 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral condamne le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie sous toutes leurs formes et partage la préoccupation de l'auteur de la question concernant les incidents racistes. Les données disponibles ne permettent toutefois pas de tirer de conclusions précises sur l'ampleur du phénomène et les tendances qui existeraient en Suisse. Mais le collège gouvernemental est convaincu qu'il faut effectuer un travail de sensibilisation et de prévention à long terme, indépendamment des variations que peuvent afficher les données à court terme.

C'est pour cette raison que le Conseil fédéral a décidé, le 23 février 2005, de mettre chaque année une somme de 1,1 million de francs à la disposition du Service de lutte contre le racisme (SLR) pour son travail et pour soutenir des projets de tiers, et ceci sur le long terme. Il ressort de l'évaluation du travail effectué par le SLR et des aides financières octroyées à des projets que ces moyens sont employés efficacement et qu'ils ont un impact durable. Une vaste sensibilisation aux droits de l'homme et aux problèmes du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie a été menée dans les écoles et au sein de l'opinion publique.

Pour donner un aperçu détaillé de la situation en matière de racisme, de discrimination et d'intégration, le SLR prévoit de mener, en collaboration avec différents offices fédéraux, un suivi systématique qui inclura également, selon les possibilités, un instrument permettant la saisie des cas de xénophobie, de racisme, d'antisémitisme, d'extrémisme de droite et de violence. Cette mesure fait partie du train de mesures concernant la politique d'intégration approuvé par le Conseil fédéral le 30 août 2007 (rapport sur les mesures d'intégration 2007).

A côté du SLR, la Commission fédérale contre le racisme, une commission extraparlementaire instituée par le Conseil fédéral en 1995, remplit l'importante mission de sensibiliser l'opinion au point de vue des victimes du racisme, de conseiller les autorités et d'accompagner leur travail de façon critique. Elle rédige des prises de position, attribue des mandats de recherche, alimente une banque de données, accessible sur Internet, sur l'application de la norme pénale contre le racisme (art. 261 CP) et assume également une fonction de médiatrice.

Le racisme ne va certainement pas diminuer à l'avenir. Outre les formes et excès dus au contexte historique, la mondialisation croissante donnera naissance à des manifestations de racisme toujours nouvelles. L'engagement de la Suisse au sein de l'ONU, du Conseil de l'Europe, de l'OSCE et d'autres institutions internationales spécialisées nous permet d'un côté d'évaluer la situation qui prévaut en Suisse d'un oeil critique, et de l'autre de fournir une contribution importante à la mobilisation en faveur des droits de l'homme et contre le racisme sur le plan mondial.

Réponse du Conseil fédéral.