Wortlaut

Depuis le 1er avril 2008, la perdrix n'est plus protégée et pourra, en vertu du droit actuel, être chassée à partir du 16 septembre 2008. Cette situation met fin à une protection instaurée en 1988.

La Suisse abrite moins d'une douzaine de couples de perdrix dans les cantons de Genève et de Schaffhouse, mais il n'est pas exclu d'en rencontrer occasionnellement aussi dans d'autres régions. Même si les dernières perdrix de Suisse ne seront pas nécessairement chassées l'automne prochain, il est néanmoins très dérangeant qu'une espèce d'oiseau inscrite en tant qu'espèce menacée d'extinction sur la liste rouge puisse à nouveau être chassée en toute légalité dans notre pays.

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance du fait que la perdrix pourra à nouveau être chassée en Suisse à partir du 16 septembre 2008 ?

2. Quelles mesures compte-t-il prendre pour protéger la perdrix de la chasse, mais également pour préserver et promouvoir son espace vital ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La perdrix pourrait théoriquement être chassée à partir de la mi-septembre 2008. Mais comme il existe seulement deux petites populations de cette espèce, dont l'une a été réintroduite dans le canton de Genève et l'autre dans le canton de Schaffhouse, et qui sont toutes deux protégées à l'échelon cantonal, il est de facto impossible de chasser la perdrix en Suisse.

2. Il est prévu de prolonger de dix ans le moratoire pour la chasse à la perdrix lors de la révision de la législation sur la chasse qui est actuellement en discussion. Il paraît toutefois infondé d'entamer une révision de l'ordonnance sur la chasse dans le seul but d'améliorer la protection de la perdrix sur le plan théorique.

La perdrix avait déjà disparu de la Suisse avant que l'interdiction de la chasser soit introduite, il y a vingt ans. L'intensification de l'agriculture et le morcellement incessant du paysage et des surfaces agricoles par des voies de communication et des installations publiques ainsi que les activités de loisirs en constante augmentation ont eu raison des populations de perdrix.

Malgré les efforts déployés par la Confédération pour réintroduire l'espèce et les mesures adoptées sur les surfaces de compensation écologique, dans le domaine de l'ordonnance sur la qualité écologique ou pour mettre en réseau les éléments paysagers sur les surfaces agricoles, on n'a malheureusement pas encore pu constater d'augmentation de la population de perdrix.

Il est prévu de poursuivre, compte tenu des bases légales en vigueur, la stratégie impliquant la prise de mesures sur les surfaces agricoles afin d'améliorer la qualité de l'habitat de la faune dans les zones agricoles du Plateau. C'est aussi cet objectif que vise toute stratégie de protection de la perdrix et d'autres espèces vivant dans les milieux agricoles ouverts. Parallèlement, les cantons et communes sont appelés à concilier leurs activités qui ont des incidences sur le territoire avec les intérêts liés à la protection de la faune.

Réponse du Conseil fédéral.