08.1063 · Question · 2008-06-13
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Devant l'augmentation manifeste du nombre de bizutages particulièrement humiliants et souvent même dangereux dans l'armée, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Que pense-t-il des différents cas de bizutage relatés par les médias au cours de cette année ?
2. Est-il d'accord pour dire que les bizutages à caractère humiliant et dangereux sont en augmentation ?
3. Existe-t-il un moyen juridique pour bannir ces excès ?
4. Quelles instructions donne-t-on au corps des officiers pour empêcher et stopper ces bizutages humiliants et dangereux ?
Stellungnahme des Bundesrates
1./2. Le Conseil fédéral désapprouve fermement les bizutages dans l'armée comportant des pratiques humiliantes, voire dangereuses. Il s'agit d'intervenir lorsque des valeurs et des droits, tels que la protection de la personnalité, des fondements éthiques et moraux de notre société ou tout simplement le bon goût ne sont pas respectés. Le Conseil fédéral ne peut toutefois pas confirmer que des bizutages considérés comme négatifs soient en augmentation à l'heure actuelle.
3. Selon le Règlement de service de l'armée suisse 04, les supérieurs, d'une part, ne doivent donner aucun ordre visant à offenser la dignité humaine (ch. 79) et, d'autre part, les militaires peuvent refuser d'exécuter un ordre lorsqu'ils reconnaissent que celui-ci leur impose un comportement réprimé par la loi ou le droit des gens en temps de guerre (ch. 80). Par conséquent, il est toujours possible de sanctionner des pratiques excessives au niveau disciplinaire ou par le droit pénal militaire. Par ailleurs, chaque militaire convaincu d'avoir été victime d'une injustice a la possibilité de demander un entretien personnel de service ou une entrevue personnelle et, conformément au règlement de service, de déposer une plainte de service.
4. Dans le cadre de la formation au commandement pour cadres subalternes de milice, les aspirants chefs de groupe ou de section ainsi que les sous-officiers supérieurs sont soigneusement préparés à leurs responsabilités de chefs. Au centre de cette formation : la valorisation et le respect à l'égard des êtres humains, l'aspect le plus important de chaque armée.
Lors de leur service pratique, les commandants d'unités qui paient leurs galons sont suivis de très près par le commandant de l'école et par l'instructeur d'unité. Dans ce contexte, des événements particuliers (par ex. la dernière soirée de l'école de recrues) font l'objet de discussions préalables.
Réponse du Conseil fédéral.