Wortlaut

Obsédée par son besoin d'occuper la scène, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey conduit sous le couvert d'une pseudo "neutralité active" une politique de nature à entraîner la disparition pure et simple de notre neutralité, ce qui soulève pas mal de crispations dans le pays depuis quelque temps. L'initiative de Genève pour le Proche-Orient, qui n'a rien produit si ce n'est des frais se chiffrant en millions, son pèlerinage, sous le voile, chez le négationniste iranien Ahmadinejad ou la reconnaissance précipitée du Kosovo au mépris des principes de notre neutralité et du droit international sont autant d'exemples qui ont alimenté ces crispations à son égard et mis à mal notre neutralité, sans parler de la complicité de son "conseiller personnel et médiateur" Jean-Pierre Gontard avec le mouvement terroriste des FARC, toujours considérés par certains au DFAE comme des "combattants de la liberté".

Or la "politique extérieure et de neutralité active" si chère à Madame Calmy-Rey a pris une nouvelle dimension lorsque, le 25 août 2008, devant la conférence des ambassadeurs, notre ministre des affaires étrangères a déclaré être prête à dialoguer avec Oussama Ben Laden, le terroriste le plus recherché de la planète et responsable de la mort de milliers de personnes. Bien que formulée par une figure de style interrogative, cette proposition n'a laissé planer aucun doute. Après cela, il ne restera à Madame Calmy-Rey qu'à dîner avec le diable.

De telles déclarations portent un tort indéniable à notre pays au point même que le quotidien "Der Bund", d'habitude si modéré, a dû admettre, dans son édition du 29 août 2008, que par ses effets d'annonce, ses provocations, ses positions unilatérales et ses apparitions démonstratives déconcertantes notre ministre des affaires étrangères ternit l'image de la Suisse.

Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre rapidement aux questions suivantes :

1. Est-il d'avis comme moi que la Suisse, pays neutre par excellence, ne saurait négocier avec des mouvements terroristes et des assassins ?

2. Que pense-t-il de la déclaration de la ministre des affaires étrangères qui se dit prête à établir le dialogue avec Oussama Ben Laden ? Que pense-t-il de sa déclaration affirmant que des entretiens ont déjà eu lieu avec le Hezbollah et d'autres organisations islamistes ?

3. Craint-il comme moi que "l'hyperactivité" diplomatique de notre ministre des affaires étrangères ne finisse par décrédibiliser notre neutralité et la compromettre irrémédiablement ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à rappeler la ministre des affaires étrangères à ses devoirs ou l'a-t-il déjà fait ?

5. Est-il d'avis comme moi qu'une rotation s'impose à la tête du DFAE afin de limiter les dégâts causés par la ministre des affaires étrangères ? A défaut, envisage-t-il une autre solution pour résoudre cette pressante question ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral estime que le dialogue est un instrument de la politique étrangère au service de la paix et de la sécurité de la Suisse. Dialoguer ne signifie pas adopter le point de vue de l'autre. Le dialogue permet aussi d'appeler au respect du droit international. Ainsi, par exemple, en ce qui concerne les contacts avec Joseph Kony, accusé par la Cour pénale internationale de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre en Ouganda, la position constante de la Suisse a été qu'une solution politique devait être conforme au Statut de la Cour et qu'une véritable paix n'est possible que si justice est faite aux victimes du conflit.

2. Aucun membre du Conseil fédéral n'a favorisé, voire proposé un dialogue avec Oussama Ben Laden. La dépêche abusivement titrée par l'AFP allant dans ce sens a été clarifiée : un tel dialogue est hors de question. Pour ce qui concerne le Liban, un dialogue avec toutes les parties, y compris le Hezbollah, a été mené pendant toute la durée de la crise institutionnelle qui a frappé ce pays. Le Conseil fédéral rappelle que le Hezbollah est représenté dans le Parlement libanais depuis 1992 et fait partie du gouvernement de ce pays depuis 2005. Ce dialogue, tout comme la neutralité de la Suisse, a été apprécié par le gouvernement libanais. Il a aussi contribué au dénouement de la crise, aux dires des plus hautes autorités du pays.

3. Comme le Conseil fédéral l'a exposé en plusieurs occasions, notamment dans l'annexe au Rapport de politique étrangère 2007 (FF 2007 5283), la neutralité - à l'instar de l'absence de passé colonial, du fédéralisme et du multiculturalisme - constitue un élément que la Suisse peut mettre en avant dans le cadre des ses actions internationales. Les principes qui gouvernent de longue date notre politique étrangère, tels que le non recours à la force et le règlement pacifique des différends, renforcent l'image d'impartialité qui s'attache à notre pays. La neutralité et l'universalité constituent pour la Suisse des avantages qu'elle peut mettre à profit pour jouer pleinement son rôle de médiateur en jetant des ponts entre les protagonistes d'un conflit. Pour ce faire, elle s'efforce de garder le contact avec tous les acteurs, étatiques ou non.

4./5. Selon la Constitution fédérale, la politique étrangère suisse doit notamment contribuer à promouvoir la coexistence pacifique des peuples, le respect des droits de l'homme, la démocratie et la préservation des ressources naturelles, à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu'à sauvegarder les intérêts de l'économie suisse à l'étranger. En poursuivant ces objectifs, la politique étrangère défend l'ensemble des intérêts de la Suisse. Le DFAE défend les intérêts de politique étrangère de la Suisse dans le cadre des mandats constitutionnels donnés (art. 1 de l'ordonnance sur l'organisation du DFAE ; RS 172.211.1). Le Conseil fédéral ne partage pas les craintes de l'auteur de l'interpellation.

Réponse du Conseil fédéral.