Wortlaut

Selon des études menées par le contrôle des métaux précieux de l'aéroport de Zurich et par le laboratoire cantonal de Zurich, une partie des bijoux argentifères mis en vente en Suisse contiendrait jusqu'à 50 % d'autres métaux bon marché, et en particulier du cadmium hautement toxique. Ces informations ont été soumises aux experts de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de l'Office fédéral de l'environnement. Cinq des 21 prélèvements effectués (24 %) ont été jugés nuisibles à la santé par l'OFSP. Du point de vue de la composition, ces bijoux doivent être désignés comme déchets toxiques.

Le cadmium est un métal hautement toxique pour l'homme et pour l'environnement. C'est dire que le port de bijoux contenant du cadmium aussi bien que l'élimination de ces mêmes bijoux posent un véritable problème, d'abord pour la santé, puis pour l'environnement. Dans beaucoup d'autres produits tels que les matières plastiques, les véhicules, les piles, les appareils électriques et électroniques, les objets zingués, les laques et les emballages, une teneur en cadmium dépassant respectivement les 0,01 et les 0,1 % selon les domaines, a déjà été interdite.

1. Quelles mesures la Confédération prend-elle pour réduire la mise en danger de notre santé à cause de bijoux à haute teneur en métaux toxiques ?

2. Que fait la Confédération pour veiller à ce que l'environnement n'ait pas à pâtir de la charge élevée de métaux lourds contenue dans ces objets ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Peu après l'annonce de cette situation, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a procédé à une estimation provisoire des risques. Comme l'auteur de la question l'a mentionné, cinq prélèvements ont été jugés nuisibles à la santé. L'OFSP a discuté de la suite de la procédure avec le Bureau central du contrôle des ouvrages en métaux précieux, l'Office fédéral de l'environnement et le laboratoire cantonal de Zurich.

Il est prévu de fixer, dans l'ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain (RS 817.023.41), une valeur limite pour la migration vers la peau du cadmium contenu dans les bijoux. Avant de pouvoir fixer cette valeur, il faut toutefois affiner l'évaluation des risques toxicologiques et résoudre certains problèmes d'analyse chimique. Les examens effectués jusqu'à présent ont montré que la teneur en cadmium n'influe pas sur la migration. Aussi est-il nécessaire de développer les méthodes d'analyse, ce qui implique des travaux supplémentaires. Il n'existe pas de normes européennes pour cette problématique.

En outre, l'OFSP prévoit de sensibiliser la population à la problématique du cadmium.

2. Comme l'auteur de la question l'a évoqué, le Conseil fédéral a déjà pris des mesures de protection de l'environnement à la fin des années 1980 en limitant ou en interdisant la mise sur le marché de certains produits contenant du cadmium. Aussi le cadmium est-il aujourd'hui réglementé pour des usages tels que stabilisant pour les matières plastiques ou pigment dans les peintures et vernis, mais aussi dans les produits de protection contre la corrosion, dans les piles, les appareils électriques et électroniques, les véhicules, les matériaux en bois et les emballages. Le Conseil fédéral prévoit désormais, conformément au droit communautaire, de limiter la mise sur le marché des accumulateurs au nickel-cadmium. Dans l'ensemble de ces cas, on a trouvé des produits de substitution moins problématiques et remplissant la même fonction que le cadmium. La collecte séparée, prévue par la législation, et le traitement approprié des appareils électriques et électroniques et des piles usagés garantissent aussi que les substances dangereuses telles que le cadmium ne se répandent pas dans l'environnement de manière incontrôlée avec les déchets. Les restrictions et interdictions mentionnées réglementent les principaux domaines d'utilisation du cadmium. En revanche, comme le montre l'exemple des bijoux argentifères contenant du cadmium, on assiste à l'apparition de certaines nouvelles utilisations de ce métal qui sont irréfléchies sur le plan environnemental. Le Conseil fédéral ne pense cependant pas qu'il soit judicieux d'adopter une stratégie environnementale qui interdise au cas par cas les utilisations manifestement aberrantes de ce métal. Au contraire, il est d'avis que le secteur économique concerné doit assumer une plus grande part de responsabilité et, dans le cas des bijoux contenant du cadmium, renoncer à les importer. Quiconque importe des bijoux argentifères contenant du cadmium doit, en vertu de la loi sur la protection de l'environnement, effectuer un contrôle autonome et garantir que la santé humaine et l'environnement ne sont pas mis en danger par l'élimination de ce métal.

Réponse du Conseil fédéral.