Wortlaut

L'augmentation des gaz à effet de serre est aujourd'hui telle qu'elle ne peut laisser aucun de nous indifférent. Or les constructeurs de voitures proposent déjà quantité de modèles peu gourmands utilisant des énergies renouvelables avec un meilleur rendement énergétique.

Vu l'urgence de la situation, le Conseil fédéral serait bien inspiré de donner l'exemple en la matière et de n'utiliser, lorsqu'il ne se déplace pas en transports publics, que des voitures de fonction ayant une consommation modeste. Ce type de véhicules, comme certaines voitures hybrides japonaises, existe déjà en grand nombre. Ils sont peu gourmands, économiques et conviendraient bien à des magistrats soucieux d'économies, qui ne cessent de prôner des coupes dans les oeuvres sociales (p. ex. dans l'AVS/AI), dans les charges du personnel (caisse de pensions), dans les dépenses consacrées à l'environnement (SuisseÉnergie) ou à la culture (protection des monuments et archéologie), mais négligent de procéder de même dans le domaine le plus crucial par une réduction des émissions de CO2.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC ; RS 514.31) comporte des prescriptions sur les voyages de service. Elle indique que la priorité doit être donnée aux transports publics. L'article 23 OVCC précise que les véhicules doivent être choisis selon des critères économiques et écologiques. L'acquisition de véhicules pourvus d'étiquettes Énergie des classes E, F et G est interdite.

Les instructions sur les principes écologiques régissant l'acquisition de véhicules de l'administration donnent, depuis le 15 février 2008, des directives internes aux centrales d'achat de la Confédération. Elles prévoient d'acheter en premier lieu, pour le personnel fédéral, des véhicules énergétiquement efficaces et générant peu d'émissions, conformément aux "critères de consommation d'énergie et de pollution pour les véhicules". Les critères écologiques définis dans les instructions doivent être pris en considération lors de l'acquisition de véhicules ; ils complètent une évaluation faite jusqu'ici dans une perspective purement économique. Lors de l'achat de nouveaux véhicules pour l'administration fédérale, les centrales d'achat sont également tenues d'acquérir une certaine proportion de véhicules roulant au gaz naturel. En faisant l'achat de véhicules énergétiquement efficaces et produisant peu d'émissions, l'administration fédérale donne l'exemple et contribue à la réduction des gaz à effet de serre.

En ce qui concerne les véhicules de représentation et les voitures du Conseil fédéral, la politique de gestion du parc automobile et les critères de choix des modèles ont été définis par un groupe de travail ad hoc. Selon leur utilisation, les véhicules doivent satisfaire un certain nombre d'exigences relatives à l'espace intérieur, à la sécurité et à l'image de marque. À ce jour, on ne remplaçait que deux véhicules de représentation et deux voitures de fonction de conseillers fédéraux par année. Les véhicules remplacés étaient généralement intégrés au parc de véhicules de représentation, ce qui contribuait à un certain vieillissement de ce dernier. Afin de respecter les exigences économiques et écologiques des instructions citées plus haut, le groupe de travail compétent a lancé un plan de remplacement accéléré. Il est ainsi prévu d'acquérir des véhicules hybrides à partir de 2009, également pour le parc de véhicules de représentation.

L'acquisition de tels véhicules, ainsi que l'accélération du renouvellement du parc de véhicules de représentation, répondent donc d'ores et déjà aux demandes de l'auteur de la motion en matière d'acquisition de véhicules énergétiquement efficaces et ménageant l'environnement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.