Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de dresser un écobilan de l'armée suisse. L'armée suisse est un utilisateur très important de matériel, bâtiments, terrains, produits, etc. Les véhicules et avions militaires sont particulièrement gourmands en énergies fossiles et donc producteurs de CO2 et de particules fines. Apparemment conscient que sa responsabilité en matière environnementale est proportionnelle à sa consommation, le DDPS a pris et mis en oeuvre plusieurs mesures visant à protéger l'environnement. Ces mesures sont-elles efficaces ? Nécessaires, sont-elles suffisantes ? Parviennent-elles à changer l'empreinte écologique de l'armée suisse ? Seul un écobilan global et chiffré apportera des réponses à ces questions.

Begründung

En 2000 paraissait le premier - et malheureusement dernier, jusqu'ici - Rapport environnemental du DDPS, département alors dirigé par Adolf Ogi. Ce rapport relevait à plusieurs reprises, pour le déplorer, l'absence de données quantitatives sur la pollution générée par l'armée suisse : "L'analyse environnementale a clairement montré que l'organisation actuelle de récolte et de gestion des données ne permet pas une évaluation quantitative exhaustive". Plusieurs années plus tard, à l'exception de certains éléments livrés par le programme RUMBA (gestion des ressources et management environnemental de l'administration fédérale) des données précises en lien avec les activités de l'armée suisse ne sont toujours pas disponibles.

Des mesures de protection de l'environnement ont certes été prises par le DDPS, notamment par les Lignes directrices Aménagement du territoire et environnement. Cependant, on ignore tout de leur impact réel. Polluer moins, c'est bien, mais si on continue à polluer beaucoup, ce n'est pas suffisant ! La récolte systématique de données environnementales et un système de contrôle (Erfolgskontrolle) permettrait un regard critique et constructif sur les mesures mises en oeuvre.

Comme son nom l'indique, le DDPS est chargé non seulement de la défense, mais aussi de la protection de la population. Afin que le premier domaine - la défense - n'exerce pas ses activités au détriment de l'autre - la protection de la population -, un écobilan de l'armée suisse est nécessaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le postulat demande un écobilan global pour l'ensemble du matériel, des systèmes et des bâtiments utilisés par l'armée en fonction des ressources naturelles qu'ils utilisent pendant leur durée de vie, qui examine les conséquences sur l'environnement et qui présente un résumé des résultats.

De l'avis du Conseil fédéral, un écobilan global n'apporterait pas de plus-value significative en rapport avec les informations et les prestations en matière d'environnement ; il demanderait par contre un effort supplémentaire considérable. De plus, il ne représenterait qu'un état des lieux momentané, qui perdrait rapidement de l'actualité en raison des situations qui se modifient constamment. Par ailleurs, dans certains domaines (par exemple places d'armes exploitées par les cantons, engagements subsidiaires d'appui, installations à usage mixte militaire/civil) une délimitation précise avec les responsabilités civiles n'est pratiquement pas possible.

Le DDPS vise des activités de l'armée aussi respectueuses que possible des ressources et de l'environnement, classées en fonction des divers domaines et sur la base de priorités par rapport à leur importance pour l'environnement. À cet effet, il procède à des relevés de données de référence prescrits par la loi et ou cela semble approprié. Ces relevés servent de base pour prioriser des mesures et ils permettent une utilisation efficace des ressources dans le but d'atteindre une amélioration constante des prestations en faveur de l'environnement. Sur cette base, des objectifs qui répondent aux prescriptions légales et qui garantissent les besoins de l'armée sont fixés dans le cadre du Système de management environnemental et de l'aménagement du DDPS.

Concernant les données de référence, il faut mentionner en particulier :

- les objectifs du concept d'énergie du DDPS dans les domaines de l'immobilier et de la mobilité en vue d'atteindre les buts d'EnergieSuisse ;

- le programme nature, paysage et armée pour la prise en compte des valeurs naturelles sur les places d'armes, de tir et d'exercice ;

- le cadastre public du DDPS des sites pollués par l'armée en vue de garantir la protection des sols et des eaux souterraines ;

- le cadastre du bruit des aérodromes militaires pour assurer une protection contre le bruit, ainsi que

- les obligations de prise en compte des conséquences écologiques pour toute la durée de vie lors de l'acquisition de matériel d'armement.

Pour les projets de construction et d'assainissement, les aspects importants de la protection de l'environnement sont évalués dans le cadre de la procédure d'approbation des plans militaires, qui sont accompagnés de conditions.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.