Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer, par la voie d'un rapport, s'il est prêt à soutenir une stratégie de lutte contre le feu bactérien axée sur les besoins de la pratique et comment il compte s'y prendre. Par stratégie axée sur la pratique il faut comprendre la prise en considération des expériences réalisées par les arboriculteurs, la collecte systématique d'informations sur l'évolution des arbres contaminés et l'échange de connaissances entre la Confédération, les cantons et les arboriculteurs.

Begründung

Force est de constater que la stratégie appliquée jusqu'à présent par la Confédération pour lutter contre le feu bactérien a fait long feu. La contamination ne cesse, en effet, de se propager vers l'ouest au point que sa présence a déjà été signalée dans tous les cantons. En dépit de cette évolution, l'Office fédéral de l'agriculture, secondé par les services spécialisés cantonaux et la station de recherche de Wädenswil, persiste dans sa stratégie de prévention, d'élimination et de limitation. Or depuis la forte épidémie qui s'est déclenchée en 2007, il est apparu clairement que le feu bactérien ne pouvait plus être éradiqué en Suisse et que les arboriculteurs et les particuliers possédant des arbres fruitiers devraient s'accommoder de ce fléau.

Sachant que le feu bactérien s'attaque de surcroît aux arbres fruitiers haute-tige et aux haies d'aubépine, il faut sans attendre mettre en place une stratégie de lutte pour contenir l'épidémie sans accélérer la diminution des arbres fruitiers haute-tige ni provoquer un remembrement des terres.

On s'inspirera à cet effet des enseignements tirés des expériences accumulées ces dernières années et des connaissances acquises par la pratique.

La directive no 3 doit donc être remplacée et la stratégie en vigueur entièrement repensée.

Raisons :

1. La directive no 3 suscite des intérêts indésirables : compte tenu du financement accordé par la Confédération, l'intérêt des cantons est soit de ne pas intervenir dans les zones contaminées soit d'y compter des objets protégés aussi vastes que possible pour que la Confédération participe au financement des dommages économiques ou aux pertes financières.

2. Cette directive n'encourage pas les cantons à appliquer une stratégie différenciée aux arbres fruitiers haute-tige et aux arbres fruitiers basse-tige, tout comme elle ne tend pas à préserver les arbres fruitiers haute-tige de l'arrachage.

3. Les soins, la surveillance et les replantations des arbres fruitiers haute-tige, qui caractérisent le paysage et constituent un espace vital important dans de nombreuses régions du pays, requièrent des arboriculteurs une grande quantité de travail qui n'est pas compensée par les paiements directs.

4. Chaque canton interprète la directive à sa façon, si bien que, de part et d'autre des frontières cantonales, les stratégies de lutte peuvent totalement varier. Il est donc capital que les cantons fassent connaître les mesures qu'ils ont mises en oeuvre, tant il est vrai qu'en laissant la population et les paysans touchés dans l'ignorance on ne fait qu'ajouter à l'inquiétude.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 7 décembre 2007, le Conseil fédéral a présenté un rapport détaillé à l'intention du Parlement, en réponse à deux interventions parlementaires relatives à la lutte contre le feu bactérien (07.3299, postulat du groupe UDS du 5 juin 2007, "Lutter efficacement contre le feu bactérien", et 07.3511, postulat Büchler du 22 juin 2007, "Lutte contre le feu bactérien"). La stratégie de lutte, fondée sur des principes de quarantaine phytosanitaire, y est expliquée dans le détail, avec les mesures d'accompagnement prévues (recherche, utilisation de produits phytosanitaires). L'utilisation pendant l'année 2008 de la streptomycine, antibiotique autorisé depuis la fin janvier dans le cadre de la lutte contre le feu bactérien, est strictement réglementée. En février 2008, on a en outre autorisé un antagoniste naturel (préparation à base de levure) pour l'année 2008.

La directive no 3 de l'Office fédéral de l'agriculture constitue toujours le fondement de la lutte contre le feu bactérien en Suisse. Elle permet aux cantons d'adopter une approche différenciée contre cette maladie. Les mesures tiennent compte de l'état de la contamination dans chaque région touchée. Les cantons disposent de la marge de manoeuvre nécessaire pour prendre localement les mesures les mieux appropriées. La directive no 3 de l'Office fédéral de l'agriculture a été discutée de manière approfondie avec les cantons (services phytosanitaires et représentants de l'arboriculture) en 2007. Elle a reçu leur aval et celui de Fruit-Union Suisse.

Les producteurs de la zone contaminée qui s'étend déjà à une bonne partie de la Suisse doivent s'accommoder de la présence du feu bactérien. Par conséquent, l'objectif n'est plus l'éradication de la maladie. Dans le but de maintenir une culture fruitière durable, les cantons ont la possibilité de définir des objets dignes de protection. Les mesures d'assainissement à prendre dans ces objets protégés sont décidées sur place à la suite d'une expertise. D'importants enseignements pour la poursuite de la lutte contre le feu bactérien ont été tirés de l'épidémie 2007. Ainsi, certains cantons ont modifié leur stratégie de lutte dans le cadre général de la directive.

Depuis la parution du rapport du 7 décembre 2007 susmentionné, il n'y a pas eu de nouvelles avancées sur le front de la lutte contre le feu bactérien. C'est pourquoi il n'y a pas lieu d'élaborer un nouveau rapport.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.