Wortlaut

Les technologies environnementales doivent bénéficier d'une promotion plus systématique, et les milieux politiques peuvent y contribuer. À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel les technologies environnementales ont besoin de bénéficier d'une promotion accrue de la part des milieux politiques ?

2. Quelles conditions l'OSEC offre-t-il aux PME suisses qui veulent participer à des expositions à l'étranger ? Que pense le Conseil fédéral de ces conditions ?

3. À quoi ces conditions ressemblent-elles par rapport à celles offertes par d'autres pays ? Est-il exact que des régions et des pays comme le Vorarlberg, la Saxe, le Bade-Wurtemberg, l'Espagne et la Grèce sont plus généreux et que cette attitude se traduit par des effets positifs en termes d'accès au marché ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à soutenir encore mieux l'accès au marché des innovations dont la promotion a été couronnée de succès ?

5. Peut-il imaginer co-alimenter un fonds de promotion destiné à soutenir les entreprises dont l'efficience écologique est attestée, comme c'est le cas en Autriche avec le programme "Fabrik der Zukunft"?

Begründung

Les technologies environnementales font partie des secteurs qui recèlent un grand potentiel de croissance. Des experts demandent l'élaboration de grandes lignes écologiques pour favoriser l'émergence d'une politique favorable à l'industrie, politique qui doit aussi porter sur la commercialisation. C'est certes aussi le cas en Suisse avec l'OSEC, mais les conditions offertes par ce dernier passent pour trop chères, ce qui pénalise les PME suisses par rapport à leurs concurrentes européennes. Il faut aussi examiner la question de la création et de l'alimentation d'un fonds destiné à soutenir les entreprises innovantes dont l'efficience écologique est attestée.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les innovations issues de la recherche dans les technologies environnementales représentent un potentiel de valeur ajoutée considérable pour les entreprises suisses dans les domaines de l'environnement, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Pour le Conseil fédéral, il est important qu'aussi bien les entreprises que les institutions de recherche restent en tête dans ces domaines, qu'elles puissent poursuivre leur progression et contribuer ainsi au renforcement durable du secteur suisse de l'innovation. La promotion des technologies environnementales sur le marché suisse et sur les marchés étrangers, demandée par les auteurs de l'interpellation, ne peut se réaliser que dans un système qui repose sur l'économie de marché, à l'exemple de la promotion de la recherche selon le principe bottom-up de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) ou de l'amélioration des conditions-cadres qui incitent l'économie à investir dans la recherche et l'innovation. Des réglementations et des taxes d'incitation en font notamment partie et de tels scénarios sont à l'étude dans le cadre de la politique climatique et des plans d'action pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, décidés par le Conseil fédéral le 20 février 2008.

2. L'OSEC, en sa qualité de fournisseur de prestations mandaté par la Confédération, est tenu d'orienter ses conditions selon le principe de la subsidiarité. L'OSEC fournit par conséquent exclusivement des prestations qui ne seraient pas proposées par des entreprises privées commerciales. Concrètement, lors d'expositions à l'étranger, l'OSEC peut uniquement participer aux coûts d'une présence suisse à l'exposition (stand commun). Les entreprises qui exposent sur leur propre stand ne reçoivent aucune aide financière. Elles peuvent cependant bénéficier des prestations de conseil gratuites de l'OSEC avant de participer à une exposition. Dans le domaine des technologies environnementales, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), en collaboration avec l'OSEC, soutient financièrement les stands communs suisses lors d'expositions à l'étranger consacrées aux technologies environnementales. Le montant versé par l'OFEV s'élève à environ 10 000 francs, pour autant que cinq entreprises au moins soient présentes sur un stand commun avec leurs propres prestations. Ce montant couvre entre 15 et 25 % des coûts d'un stand commun.

Vu que le Conseil fédéral est fondamentalement convaincu du fonctionnement du marché pour les prestations fournies dans le cadre d'expositions, il estime que ces conditions sont appropriées.

3. Le Conseil fédéral ne peut donner de réponse fondée à cette question sans analyses approfondies. Ces dernières exigent des ressources financières et humaines considérables et elles sortiraient du cadre de la réponse à la question présentée dans l'interpellation.

4. Depuis 1997, l'OFEV soutient l'accès des innovations au marché dans le cadre de sa promotion des technologies environnementales. Ce soutien s'élève à environ 300 000 francs par année et il comprend, outre les montants versés aux stands communs lors d'expositions à l'étranger sur le thème de l'environnement, comme indiqué dans la réponse 2, le financement du portail Internet "eco-net.ch" qui s'est spécialisé dans la mise à disposition d'informations sur les marchés liés à l'environnement à l'étranger. Le rapport du Conseil fédéral du 9 décembre 2002 sur l'effet des mesures de promotion des technologies environnementales a donné des informations à ce sujet. Le rapport du Conseil fédéral pour les années 2002 à 2006 est en préparation.

Dans le domaine de l'encouragement des exportations par l'État, le Conseil fédéral s'en tient au principe de la subsidiarité. Afin d'éviter des distorsions de concurrence, il accepte que le soutien financier accordé aux entreprises suisses pour l'accès aux marchés étrangers soit plus faible que dans d'autres pays européens. Le Conseil fédéral ordonne cependant à l'unité administrative responsable de veiller, dans le cadre de l'accord sur les prestations avec l'OSEC, à l'adaptation permanente de l'offre de prestations aux nouveaux développements du marché et à l'utilisation optimale du potentiel de synergie avec d'autres institutions ou instruments de promotion.

5. La promotion de l'innovation bottom-up menée par la CTI dans le domaine des technologies environnementales affiche une tendance à la hausse ces dernières années. Entre 2001 et 2007, la CTI a soutenu environ 100 projets de recherche appliquée qui concernaient le domaine de l'énergie. Dans la promotion des technologies environnementales mise en place par l'OFEV, l'aide financière accordée à des projets est passée de 10,9 millions de francs pendant la période 1997-2001 à 15,5 millions de francs pendant la période 2002-2006.

La promotion des technologies environnementales de l'OFEV est tout à fait comparable au programme autrichien "Fabrik der Zukunft". Selon les indications du ministère autrichien de la circulation, de l'innovation et de la technologie, des subventions à hauteur de 19 millions d'euros ont été versées à des projets depuis le début du programme "Fabrik der Zukunft", en 2000. Cela représente 2,7 millions d'euros ou 4,2 millions de francs par année, une somme très proche du budget de l'OFEV pour la promotion des technologies environnementales. Si l'on compare les résultats obtenus dans le domaine des technologies de l'énergie en Suisse avec le programme autrichien "Energiesysteme der Zukunft", on arrive encore une fois à des résultats semblables.

Le Conseil fédéral est donc d'avis que les mesures de promotion existantes fonctionnent bien et qu'il n'est pas nécessaire de prendre d'autres mesures de promotion.

Réponse du Conseil fédéral.