Wortlaut

En raison de la fréquence élevée des accidents de la circulation impliquant des camions étrangers (en particulier sur l'A9, au col du Simplon), le Conseil fédéral est chargé d'adapter les dispositions légales et les ordonnances afférentes de manière à améliorer rapidement et efficacement la sécurité des autres usagers de la route et de la population des communes avoisinantes.

Begründung

Rien qu'entre début janvier 2008 et début mars 2008, quatre accidents de la circulation impliquant des poids lourds et des chauffeurs étrangers se sont produits sur l'A9, au col du Simplon. Ces accidents ont été causés par des défaillances des freins et par des pertes de maîtrise du véhicule. Ce n'est qu'à la chance qu'on doit de ne pas avoir connu de conséquences graves. Dans le cas de l'accident du 1er mars 2008, le camion transportait de plus des liquides dangereux.

Ces quatre accidents survenus en l'espace de deux mois montrent clairement que la sécurité des autres usagers de la route et de la population des communes avoisinantes n'est plus du tout garantie.

Afin d'éviter des accidents plus graves, il faut en particulier étudier et mettre en oeuvre les mesures d'urgence suivantes : les camions doivent être équipés de systèmes de freinage efficaces (par ex. des retardeurs) et la formation des conducteurs étrangers doit être améliorée. L'état technique, l'aptitude à rouler et le poids total des camions doivent en outre être contrôlés par un personnel compétent. Enfin, il faut assurer que le chargement corresponde aux informations figurant dans les lettres de voiture.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les autorités compétentes étudient en ce moment différentes possibilités pour améliorer la sécurité sur les routes nationales dans les régions de montagne. Sur le plan de l'infrastructure, des glissières de sécurité ont été installées à plusieurs endroits. L'Office fédéral des routes examine en outre si la construction de zones de freinage d'urgence (couche de gravier pour les poids lourds dont les freins sont inefficaces) au Simplon pourrait améliorer encore la sécurité.

L'intensification des contrôles du trafic lourd par la police figure parmi les autres possibilités. Le Conseil fédéral est prêt à soutenir financièrement des contrôles supplémentaires dans les limites des fonds prévus dans le budget et le plan financier, mais la décision revient à la police cantonale.

Toutefois, la majorité des accidents ne sont pas dus à des défauts du véhicule, mais à un comportement fautif des chauffeurs, en relation notamment avec l'état des routes et les conditions météorologiques. Ils conduisent souvent trop vite (compte tenu des circonstances), ignorent les panneaux d'information correspondants, passent une vitesse trop élevée, utilisent peu le frein moteur et freinent presque en permanence dans les descentes. Les chauffeurs incompétents sollicitent trop fortement les freins, qui deviennent moins efficaces, voire même plus du tout. Le problème se situe au niveau du conducteur et non de l'état technique du véhicule. L'intensification des contrôles de police n'aurait donc que des effets limités.

L'équipement de freinage des poids lourds fait l'objet de prescriptions européennes contraignantes (directive no 71/320/CEE), qui tiennent suffisamment compte de longs parcours en pente. De fait, pour être admis à la circulation dans les pays membres de l'UE et en Suisse, les camions lourds doivent être équipés d'un dispositif de freinage continu inusable (par ex. frein moteur, ralentisseur).

La Suisse ne peut pas exercer d'influence sur la formation des chauffeurs étrangers. L'obtention du permis de conduire est régie exclusivement selon les dispositions légales du pays concerné.

Du reste, le Conseil fédéral soutient les efforts menés en faveur du transfert du trafic lourd sur le rail, notamment le transit de marchandises alpin. Cette exigence est incontestablement l'une des priorités de la politique suisse des transports depuis des années. Dans son message du 8 juin 2007 sur le projet de législation concernant le transport de marchandises (FF 2007 4147), le Conseil fédéral a proposé un train de mesures et les possibilités de financement correspondantes.

Cet exposé démontre que le Conseil fédéral soutient à plusieurs échelons et durablement les efforts visant à améliorer la sécurité du trafic lourd sur les cols alpins. Il n'est toutefois ni nécessaire ni opportun d'adapter des lois ou des ordonnances pour appliquer ces mesures. La motion doit donc être rejetée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.