Wortlaut

Originaire de Somalie, Ayaan Hirsi Ali, qui a la nationalité néerlandaise, défend depuis longtemps les droits de la femme et s'est fait une réputation de pourfendeuse des intégristes islamiques par les best-sellers qu'elle a publiés. Vivant dans la peur constante d'être assassinée, elle a lancé un pressant appel aux autorités de l'Union européenne pour qu'elles assurent sa protection. En février, s'adressant à des parlementaires du Parlement européen, à Bruxelles, elle a prôné, sans succès, la création d'un fonds de secours européen pour ceux "dont le seul tort est d'avoir usé de la liberté d'expression". Vu la situation, il ne lui reste donc sérieusement qu'à envisager de demander la protection de la Suisse.

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à accorder à Ayaan Hirsi Ali toute la protection nécessaire pour qu'elle puisse vivre en sécurité en Suisse ?

2. Serait-il prêt, voire contraint de par la loi, à accorder aide et protection à d'autres critiques de l'islam menacés de mort ?

3. Serait-il disposé à soutenir la création d'un fonds de secours en faveur des défenseurs des droits de l'homme ou des critiques de l'islam menacés de mort ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral condamne toutes les formes de menaces et d'actes criminels à l'encontre de personnes ayant exercé le droit fondamental qu'est la liberté d'expression. Menacée depuis 2002 par les islamistes radicaux, la ressortissante néerlandaise et ancienne parlementaire Ayaan Hirsi Ali vit, depuis novembre 2004, dans la peur constante d'être assassinée. Aussi a-t-elle besoin d'une protection policière. En 2006, Madame Hirsi Ali a décidé de partir aux États-Unis. Or le gouvernement néerlandais lie le financement de sa protection à la condition qu'elle séjourne aux Pays-Bas. C'est la raison pour laquelle Madame Hirsi Ali est, depuis l'automne 2007, en quête de subventions privées pour financer ses forces de sécurité par le biais d'un fonds. Par ailleurs, les parlementaires européens s'efforcent, depuis février dernier, de récolter des signatures en vue de la création d'un fonds européen consacré à la protection de Madame Hirsi Ali.

Le Conseil fédéral répond aux différentes questions de l'auteur de l'interpellation comme suit :

1. D'une part, Madame Hirsi Ali vit et travaille essentiellement aux États-Unis. En septembre 2007, elle a d'ailleurs reçu du directeur du service d'immigration et de naturalisation de ce pays la carte de résident permanent ("green card"), qui implique les garanties de protection prévues dans la Constitution américaine. Selon ses propres déclarations, elle souhaiterait quitter définitivement les Pays-Bas et demeurer aux États-Unis. C'est pourquoi elle a décliné l'offre faite par le gouvernement danois en octobre 2007 de financer sa protection en l'invitant à élire domicile au Danemark. D'autre part, le Conseil fédéral n'a pas connaissance du fait que Madame Hirsi Ali envisage d'élire domicile en Suisse et d'y chercher protection. Par conséquent, une proposition de notre pays en ce sens ne s'impose pas.

2. La liberté de croyance et d'expression fait partie intégrante de la politique suisse en matière de droits de l'homme. Mentionnée à l'art. 54, al. 2, de la Constitution fédérale (Cst.), la promotion du respect des droits de l'homme compte effectivement parmi les priorités de la politique étrangère de la Suisse. Notre pays intervient d'ailleurs régulièrement sur le plan diplomatique auprès d'États qui violent ces droits ou ne s'acquittent pas de l'obligation qui leur incombe de protéger les citoyens. Lorsqu'une personne, exposée dans son État d'origine à des répressions étatiques en raison de ses opinions, demande l'asile à la Suisse, il convient d'examiner si elle peut être considérée comme un réfugié au sens de la loi sur l'asile (LAsi) et si elle n'a pas d'autre choix que de se tourner vers notre pays pour être protégée. La Suisse s'est engagée à accorder l'asile, sur demande, aux réfugiés selon l'article 3 LAsi. Ce droit comprend notamment l'autorisation de résider sur le territoire suisse, l'interdiction d'être refoulé et la garantie de vivre dignement. L'octroi de la protection en vertu du droit d'asile ne vise toutefois qu'à protéger le bénéficiaire de l'État persécuteur. En effet, le statut de réfugié n'englobe en aucune façon la protection individuelle des personnes dont la sécurité est menacée.

3. La Suisse soutient de nombreux projets et organisations à travers le monde visant à protéger les personnes qui s'engagent dans le respect des droits de l'homme et, de ce fait, s'exposent à des risques. Si l'Union européenne (UE) décidait de créer un fonds de secours en faveur des défenseurs des droits de l'homme qui sont menacés, le Conseil fédéral examinerait la question de la participation de la Suisse à ce programme.

Réponse du Conseil fédéral.