08.3068 · Interpellation · 2008-03-12
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
La Suisse a rapidement reconnu le nouvel État du Kosovo et elle est membre du groupe international de gestion chargé de soutenir la construction des institutions étatiques et de mettre en oeuvre le plan Ahtisaari. Cette reconnaissance est juste en soi, mais elle envenime les relations entre la Suisse et la Serbie. Le démarrage de la construction du nouvel État pose les questions suivantes, que j'adresse au Conseil fédéral :
1. Qu'implique exactement la participation de la Suisse au Groupe international pour la gestion du Kosovo ? Quelles tâches et quelles responsabilités en découlent-elles pour la Suisse ?
2. Le gouvernement serbe continue de revendiquer sa souveraineté sur les régions du Kosovo peuplées par la minorité serbe et donne des directives aux autorités locales de ces régions. Quelle position le Conseil fédéral adopte-t-il face à ce comportement ?
3. Comment entend-il désamorcer les tensions qui se font jour dans nos relations avec la Serbie ? Envisage-t-il d'introduire des mesures de soutien supplémentaires ou se contentera-t-il de maintenir notre engagement à son niveau actuel ?
4. La protection des minorités ethniques n'est assurée ni en Serbie ni au Kosovo. Qu'entend faire le Conseil fédéral pour empêcher de nouvelles expulsions hors de ces deux pays ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Le Groupe de pilotage international (International Steering Group) pour le Kosovo a été établi à Vienne le 28 février dernier. Sa création et son mandat ont été prévus par la "Proposition globale de règlement portant statut du Kosovo" adressée au président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général des Nations Unies le 26 mars 2007. Le Groupe de pilotage international nomme et épaule un représentant civil international au Kosovo, auquel il donne les lignes directrices et conseils pour l'aider à s'acquitter de son mandat consistant à veiller à la mise en oeuvre de la proposition globale de règlement. Le représentant civil international est soutenu par le personnel du Bureau civil international. En fin de compte, il reviendra au Groupe de pilotage international de dresser le bilan du mandat du représentant civil international, en déterminant dans quelle mesure le règlement a été appliqué, deux ans au plus tard après son entrée en vigueur. En l'absence de décision du Conseil de sécurité, l'application du règlement a été décidée par les autorités du Kosovo qui l'ont accepté sans réserve, avec les pouvoirs conférés au représentant civil international, au moment de déclarer leur indépendance le 17 février dernier. La Constitution de la République du Kosovo qui entrera en vigueur le 15 juin 2008 établit que le règlement prévaut sur toute autre disposition légale en vigueur au Kosovo. Le Groupe de pilotage international réunit les directeurs régionaux pour les Balkans occidentaux tous les deux mois et tient dans l'intervalle des séances au niveau local à Pristina, auxquelles l'ambassadeur de Suisse à Pristina prend alors part. Les délégués suisses interviennent dans les décisions, prises par consensus, relatives aux activités du représentant civil international et de son bureau ; le représentant civil rend compte de ces activités. Pour la Suisse, la participation au Groupe de pilotage international permet entre autres d'échanger ses vues avec les autres États participants sur la situation au Kosovo, avec la possibilité d'attirer l'attention sur des faits ou évolutions de nature à requérir l'intervention du représentant civil, et celle de proposer les actions adéquates. La participation au Groupe de pilotage international est donc un moyen très utile de poursuivre les priorités de la Suisse au Kosovo, à savoir, notamment, le maintien de la stabilité et de la sécurité ; la protection et la promotion des droits de l'homme et des minorités ; la promotion du dialogue politique entre les différentes communautés ; ainsi que le renforcement des capacités locales et la promotion de la bonne gouvernance.
2. La Suisse veut continuer de contribuer à permettre à tous les habitants du Kosovo de vivre et prospérer normalement, en paix les uns avec les autres, quelle que soit la communauté dont ils se réclament. Les autorités du Kosovo indépendant démontrent une volonté ferme de respecter leurs engagements à cet effet. La participation de la population serbe à la vie politique du Kosovo indépendant est nécessaire à la bonne représentation des intérêts de cette population dans le cadre des garanties fournies par le règlement cité ci-dessus et par la Constitution de la République du Kosovo. Une partie significative de la population serbe, néanmoins, en raison notamment de sa dépendance financière envers la Serbie, craint d'avoir trop à perdre en se rapprochant de l'administration du Kosovo indépendant. Il importe que ces personnes soient rassurées sur leur avenir.
3. À la suite de la reconnaissance du Kosovo, la Serbie a rappelé son ambassadeur à Berne, pour consultation. Pour le moment, des contacts officiels bilatéraux au niveau ministériel n'apparaissent pas souhaités par Belgrade. Cette attitude est la même qu'envers tous les États qui partagent la position de la Suisse sur le Kosovo. Désireuse de maintenir comme jusqu'à présent des relations équilibrées avec tous les États des Balkans, la Suisse s'emploie malgré cela à resserrer les liens avec la Serbie, dans l'idée que celle-ci souhaitera maintenir son cap vers un avenir européen. C'est dans cette perspective que les pourparlers techniques se poursuivent en vue de conclure de nouveaux accords et l'intensification de la coopération est envisagée dans une série de domaines où la Suisse dispose d'un savoir-faire qui a déjà bénéficié à de nombreux pays européens en transition. Par ailleurs, la bonne collaboration avec la Serbie se poursuit dans le cadre du groupe de vote dans les Institutions de Bretton Woods. L'évolution de l'engagement suisse en Serbie dépendra toutefois de l'évolution des relations entre les deux États.
4. Au Kosovo les engagements pris par les autorités sous la supervision du représentant civil international, de même que le maintien de la présence de la KFOR, permettent d'écarter l'hypothèse de départs forcés hors du territoire dont seraient victimes les membres de communautés minoritaires. Un des buts de l'engagement de la Suisse au Kosovo est précisément de renforcer la possibilité donnée à tous les habitants de coexister harmonieusement. C'est dans cette même optique que la Suisse continue d'accorder une attention prioritaire à ces questions en Serbie également, où les programmes de coopération technique suisses mettent en particulier l'accent sur la participation des communautés minoritaires à la gestion des municipalités où elles résident.
Réponse du Conseil fédéral.